Transport des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places

Conseil général de L'Aube

Transport des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aube Transport Services

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 16D0043
Brève description:

Transport des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 3325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201010
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Valeur estimée annuelle: 436 363,64 euro ht, soit 1 745 454,54 euro ht sur la durée totale du marché public (4 ans). Date prévisionnelle de notification du marché public: 16 août 2016. L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1745454.54 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public est passé pour une période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. Il pourra être renouvelé sans préavis au maximum 3 fois, les 1er septembre 2017, 2018 et 2019 pour une période d'un an, par ordre de service.

Informations complémentaires:

Valeur estimée annuelle: 436 363,64 euro ht, soit 1 745 454,54 euro ht sur la durée totale du marché public (4 ans).

Date prévisionnelle de notification du marché public: 16 août 2016.

L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur l'aptitude et les capacités du candidat:

— déclaration du candidat comprenant:

— en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui ou équivalent;

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature contenant:

L'Identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et du mandataire);

L'Attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— En ce qui concerne la capacité économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années;

Tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations;

Capacité technique et professionnelle:

— En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:

La liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les attestations de bonne exécution;

La copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles;

Les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);

Tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations;

— informations complémentaires le cas échéant:

En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements.

Modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Accès et l'exercice des professions de transporteur public routier sont règlementés. Les dispositions règlementaires en vigueur sont notamment: le décret no85-891 du 16 août 1985, le décret no94-788 du 2 septembre 1994, le décret no2045-2011 du 28 décembre 2011, le décret no2014-1425 du 30 décembre 2014.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mobilisés et mobilisables
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché public ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Modalites D'Obtention du dossier: avant le 11 juillet 2016 à 16h00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 16d0043 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par fax au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.

modalites de remise des offres: Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Unite monetaire retenue par la collectivite: Euro

Cautionnement et garanties exiges: Sans objet

modalites de paiement et de financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance (5 %), financement sur le budget propre du Département.

forme juridique de L'Attributaire du marche public: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'aube

service des marchés

2 rue Pierre Labonde — b.P. 394

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-201010 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur économique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Durée de l'accord-cadre: 1 an, du 1.9.2016 au 31.8.2017, reconductible 3 fois une année, par ordre de service, les 1.9.2017, 2018 et 2019.

Valeur totale du marché: 373055.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314370
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-201010
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 23.8.2016. Il est consultable dans les locaux de la DIDAMS (cité des Vassaules — CS 50770 — 10026 Troyes Cedex), dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél. +33 325425230 — fax: +33 325425233.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur économique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Durée de l'accord-cadre: 1 an, du 1.9.2016 au 31.8.2017, reconductible 3 fois une année, par ordre de service, les 1.9.2017, 2018 et 2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des moyens mobilisés et mobilisables

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 23.8.2016. Il est consultable dans les locaux de la DIDAMS (cité des Vassaules — CS 50770 — 10026 Troyes Cedex), dans la limite des secrets protégés par la loi.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél. +33 325425230 — fax: +33 325425233.

Source: OJS 2016/S 175-314370 (2016-09-08)

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