Transport de voyageurs

Commune de Niort

Le contrat concerne les services de transports commandés par la Ville de Niort:
— les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés aux activités scolaires et extra scolaires sur Niort et sa proximité
— les sorties scolaires et extra scolaires sur le territoire national.
Chaque marché conclu sur son fondement fera l'objet d'une remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Ces marchés seront soit à bons de commande soit ordinaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Le maximum sur la durée du contrat est fixé à 641 700 EUR hors taxes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-11 đź“…
Date de publication: 2016-03-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096331
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Slrqcz3skN Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Slrqcz3skN Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisée » de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, soit environ 4 ans. Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat concerne les services de transports commandés par la Ville de Niort:
— les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés aux activités scolaires et extra scolaires sur Niort et sa proximité
— les sorties scolaires et extra scolaires sur le territoire national.
Chaque marché conclu sur son fondement fera l'objet d'une remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Ces marchés seront soit à bons de commande soit ordinaires.
Numéro de référence: DCPL2016-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CS 58755, 79027 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature. En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
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Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
— copie numérotée de la licence de transport intérieur (véhicules de moins de 9 places) ou communautaire (véhicules de plus de 9 places) par véhicule affecté ou une preuve de dépôt de demande de licence auprès de la DREAL.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Description des moyens humains et techniques de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Parc minimum de 2 bus de 50 places et un bus de 60 places. Un des bus devra être équipé de ceintures de sécurité. Un des bus devra disposer d'un accès PMR (personnes à mobilité réduite).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres
règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours
Prix: révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Slrqcz3skN 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Slrqcz3skN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCPL2016-16
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Slrqcz3skN
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Afficher plus
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Slrqcz3skN
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisée » de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises
Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support Ă©lectronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard Ă  la date et Ă  l'heure limite de remise des plis.
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, soit environ 4 ans. Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 r de Blossac, PB 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-096331 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCPL-2016/16
Brève description:
Le contrat concerne les services de transports commandés par la Ville de Niort: — les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés aux activités scolaires et extra scolaires sur Niort et sa proximité, — les sorties scolaires et extra scolaires sur le territoire national.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 641 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 đź“…
Date de publication: 2016-08-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271255
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096331
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés aux activités scolaires et extra scolaires sur Niort et sa proximité,
Intitulé du lot: Accord-cadre transport de voyageurs
Numéro du lot: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût: Performance environnementale
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure en référé précontractuel art. L551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 150-271255 (2016-08-02)
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