Transport de personnes

Ville de Rouen

Il s'agit des circuits de ramassage en divers points de la Ville de Rouen à destination des accueils de loisirs, soit les mercredis après-midi et/ou pendant les vacances scolaires (lot 1), de lieux de visite ou d'activités pour une distance comprise entre 0 et 70 km aller/retour (lot 2), à des destinations de plus de 70 km aller/retour (lot 3).i Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les 3 lots, à l'issue de l'analyse des offres, un classement sera établi. Le prestataire qui aura remis l'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera le titulaire principal du marché. Les 2 autres candidats classés 2ème et 3ème seront des titulaires accessoires du marché. Le titulaire principal sera le destinataire prioritaire des commandes; s'il ne pouvait réaliser les prestations demandées, la méthode d'attribution dite « en cascade » serait utilisée accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Perier SAS
• Voyages et Transports Normandie (VTNI)

Qui ?

• Ville de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-24	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 16DTE02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235086900 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297232
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte « entreprise » donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. //La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr sous référence 16dte02.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuits de ramassage pour les Accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuits de ramassage pour les accueils de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Transports divers: distance de 0 à 70 km aller-retour
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports divers: distance de 0 à 70 km aller-retour.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports divers: distance de + de 70 km aller-retour
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports divers: distance de + de 70 km aller-retour.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget ville de Rouen Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: age du parc des véhicules utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures employées par le candidat pour garantir la propreté des véhicules utilisés (intérieur-extérieur)
Valeur technique: plan de continuité du service (protocole à détailler en cas de panne ou de grève)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale: nombre de chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ayant suivi une formation d'éco-conduite
Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale: taux des émissions de CO2 des véhicules utilisés
Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale: mesures d'insertion sociale proposées pour ce marché: embauche d'un salarié, financement de formations
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service de la commande publique place du Général de Gaulle — CS 31402 Bâtiment principal de l'Hôtel de Ville 2ème étage — escalier Sud
Fax: +33 235088722 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297232 (2016-08-24)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport de personnes. Lot 1: il s'agit des circuits de ramassage en divers points de la ville de Rouen à destination des accueils de loisirs. Lot 2: il s'agit de transport vers des lieux de visite ou d'activités pour une distance comprise entre 0 et 70 km aller/retour. Lot 3: il s'agit de transport vers des lieux de visite ou d'activités pour une distance au-delà de 70 km aller/retour.

Valeur totale du marché: 53 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050074
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297232
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les lots 1 et 3 ont été attribués par la commission d'appel d'offres en date du 22.11.2016. Pour le lot 1: le montant du détail quantitatif estimatif remis par le candidat retenu s'élève à 53 280 EUR HT. Pour le lot 3: Le montant du détail quantitatif estimatif remis par le candidat retenu en tant que titulaire principal (VTNI) s'élève à 37 116,90 EUR HT. Et par le candidat retenu en tant que titulaire accessoire (Cars Périer) à 44233,16 EUR HT. Pour le lot 2, les offres ont été jugées inacceptables et une procédure négociée a été engagée au titre de l'article 30-I-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport de personnes.

Lot 1: il s'agit des circuits de ramassage en divers points de la ville de Rouen à destination des accueils de loisirs.

Lot 2: il s'agit de transport vers des lieux de visite ou d'activités pour une distance comprise entre 0 et 70 km aller/retour.

Lot 3: il s'agit de transport vers des lieux de visite ou d'activités pour une distance au-delà de 70 km aller/retour.

Intitulé du lot: Circuits de ramassage pour les accueils de loisirs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Source: OJS 2017/S 028-050074 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-038
Brève description:

Il s'agit du transport de personnes à partir de divers points de la Ville de Rouen à destination de lieux de visite ou d'activités pour une distance comprise entre 0 et 70 km aller/retour, (calcul des kilomètres entre le lieu de ramassage et le lieu d'arrivée x 2.).

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078804
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les lots 1 et 3 ont été attribués par la Commission d'appel d'offres du 22 novembre 2016. Pour le lot 2,une procédure négociée a été engagée au titre de l'article 30-i-2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. A l'issue de cette procédure, la CAO du 24/01/2017 a désigné VTNI titulaire principal et cars perier titulaire accessoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports divers distance de 0 A 70 km aller retour
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et alentours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: âge du parc des véhicules utilisés
Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale:taux des émissions de CO2 des véhicules utilisés
Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale: mesures d'insertion sociale proposées pour ce marché: embauche d'un salarié, financement de formations..

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 2: Le montant du Détail quantitatif estimatif remis par le candidat retenu en tant que titulaire principal (Vtni) s'élève à 60554,40euros (H.T.). Et par le candidat retenu en tant que titulaire accessoire (Cars Périer) à 95102,37eurosht.

Source: OJS 2017/S 043-078804 (2017-02-28)

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