Transport de personnes pour la ville d'Ajaccio

Ville d'Ajaccio

Il s'agit d'assurer pour le lot 1 le transport extra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Ajaccio; et pour le lot 2 celui des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville ou hors de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-04 Avis de marché
2016-03-10 Informations complémentaires
2016-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec pour le lot 1 un minimum annuel de 6 000 EUR HT sans maxi et un opérateur économique et pour le lot 2 un minimum annuel de 20 000 EUR HT sans maxi et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080135
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer pour le lot 1 le transport extra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Ajaccio; et pour le lot 2 celui des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville ou hors de la ville.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 service de transport extra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Ajaccio
Brève description:
Lot 1 service de transport extra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Ajaccio.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 6 000 EUR HT sans maxi et un opérateur économique.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Service de transport des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville ou hors de la ville
Brève description:
Lot 2 Service de transport des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville ou hors de la ville.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT sans maxi et un opérateur économique.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec pour le lot 1 un minimum annuel de 6 000 EUR HT sans maxi et un opérateur économique et pour le lot 2 un minimum annuel de 20 000 EUR HT sans maxi et un opérateur économique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016IA000S026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature type Dc1 ou équivalent;
— déclaration du candidat type Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et performances techniques des prestations appréciées au regard des moyens humains dédiés (25 %) et des moyens matériels dédiés (30 %) (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de l'annexe environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marcangeli Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@jaradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016IA000S026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@jaradm.fr 📧
Téléphone: +33 495338866 📞
Fax: +33 495328855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 048-080135 (2016-03-04)
Informations complémentaires (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086988
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080135
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2016/S 052-086988 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225526
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le lot n° 1 a été attribué pour un seuil minimum annuel de 6 000 EUR HT. Le lot n° 2 a été attribué pour un seuil minimum annuel de 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: service de transport extra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Ajaccio
Brève description:
Lot 1: service de transport extra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Ajaccio.
Intitulé du lot: Lot 2: service de transport des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville ou hors de la ville
Brève description:
Lot 2: service de transport des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville ou hors de la ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performances techniques des prestations appréciées au regard des moyens humains dédiés (25 %) et des moyens matériels dédiés (30 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de l'annexe environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot n° 1 a été attribué pour un seuil minimum annuel de 6 000 EUR HT.
Le lot n° 2 a été attribué pour un seuil minimum annuel de 20 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@jaradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225526 (2016-06-29)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier