Transport de personnes par véhicules de moins de neuf places

Syndicat mixte Hérault Transport

Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) dans le département de l'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Hérault Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-02-07	Informations complémentaires
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 16M08
Brève description:

Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) dans le département de l'Hérault.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala — parc Euromédecine 2 — CS 34303
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
Fax: +33 467409853 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437435
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 280 000 EUR. A titre d'information, estimations du Syndicat Mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel 128 000 km nombre de véhicules estimés 17.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Piemont Biterrois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation des services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) sur le secteur Piemont Biterrois.

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 280 000 EUR. A titre d'information, estimations du Syndicat Mixte pour la

réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel 128 000 km nombre de véhicules estimés 17.

Intitulé du lot: Secteur coeur d'Hérault Cités maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de 9 places (faible capacité) sur le secteur coeur d'hérault cités maritimes.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 165 000 EUR. A titre d'information, estimations du Syndicat Mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel 74 500 km nombre de véhicules estimés 10.

Intitulé du lot: Secteur aire métropolitain Est héraultais
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de 9 places (faible capacité) sur le secteur aire métropolitain est héraultais.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 85 000 EUR. A titre d'information, estimations du Syndicat Mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel 42 000 km nombre de véhicules estimés 5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Hérault.

Département de l'hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le Candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 -renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à l.5212-11 du Code du Travail, preuve d'un assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestation du destinataire ou à défaut déclaration de l'opérateur économique), déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes ou à défaut, le récépissé de demande d'inscription.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbain de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du Syndicat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des services
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Social
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Véronique Py
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret du 26 mars 2016. En application des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel.

Le présent marché est passé en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 66 à 68 du décret du 26.3.2016.

Les candidatures seront remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat Mixte des Transports en Communs de l'Hérault, Service de la commande publique, 148 avenue du professeur VIALA, Parc Euromédecine, CS 34303, Montpellier Cedex 5, ou adressées par pli avec accusé de réception.

En cas de dépôt du pli par voie électronique, celui-ci se fera à l'adresse du profil acheteur https://marches-publics.herault.fr. Les documents de candidature adressés par voie dématérialisée devront êtres accompagnés d'un certificat de signature.

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique.

Quel que soit le mode de transmission, le pli devra parvenir au service commande publique du Syndicat avant la date et l'heure précitées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — f, 34063
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2016/S 240-437435 (2016-12-08)

Informations complémentaires (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de 9 places (faible capacité) dans le département de l'Hérault.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054485
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437435
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 23.3.2017 12:00.
Source: OJS 2017/S 030-054485 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) dans le Département de l'Hérault.

Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302305
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Piémont Biterrois
Brève description:

Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Piémont Biterrois.

Intitulé du lot: Secteur cœur d'Hérault Cités maritimes
Brève description:

Exploitation des services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Cœur d'Hérault Cités maritimes.

Intitulé du lot: Secteur Aire Métropolitain Est Héraultais
Brève description:

Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Aire Métropolitain Est Héraultais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique PY

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot — 34063
Source: OJS 2017/S 146-302305 (2017-07-28)

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