Transport de personnel en situation de handicap de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées pour les trajets domicile/travail

Reg Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Transport de personnel en situation de handicap de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées pour les trajets domicile/travailforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 422 727,27 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-03 Avis de marché
2016-06-03 Informations complémentaires
2016-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Transport de personnel en situation de handicap de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées pour les trajets domicile/travailforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 422 727,27 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rég Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.regionlrmp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156418
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016-fcs-0004.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Site de Toulouse — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets domicile/crèche de l'hôtel de Région.
Valeur estimée hors TVA: 295909.09 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site de Montpellier — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail.
Valeur estimée hors TVA: 126818.18 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Capacité technique et professionnelle:
Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 28 décembre 2011 modifié publié au JO du 30 décembre 2011);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'organisation afin de respecter les contraintes de ce type de prestations (horaires, distances, handicaps...)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (type de véhicule, personnes mises à disposition)
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. -référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-et-Garonne”» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 089-156418 (2016-05-03)
Informations complémentaires (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de personnel en situation de handicap de la région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées pour les trajets domicile/travail.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194517
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156418
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2016/S 109-194517 (2016-06-03)
Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-FCS-0004
Brève description:
Transport de personnel en situation de handicap de la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées pour les trajets domicile/travail.
Valeur totale du marché: 422727.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393603
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Pour le lot 1 et le lot 2: accords-cadres sans montant minimum ni maximum (art 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Estimation pour le lot 1: 325 500 EUR TTC, estimation pour le lot 2: 139 500 EUR TTC. Accords-cadres attribués par la CAO le 13.9.2016, signés le 25.10.2016 et notifiés le 27.10.2016. Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Site de Toulouse — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets domicile/crèche de l'Hôtel de Région
Brève description:
Site de Toulouse — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets domicile/crèche de l'Hôtel de Région.
Intitulé du lot: Site de Montpellier — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'organisation afin de respecter les contraintes de ce type de prestations (horaires, distances, handicaps)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en œœuvre pour la réalisation de la prestation (type de véhicule, personnes mises à disposition)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1 et le lot 2: accords-cadres sans montant minimum ni maximum (art 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Estimation pour le lot 1: 325 500 EUR TTC, estimation pour le lot 2: 139 500 EUR TTC. Accords-cadres attribués par la CAO le 13.9.2016, signés le 25.10.2016 et notifiés le 27.10.2016.
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Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 216-393603 (2016-11-04)
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Produits/services:
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