Transport de flux de Presse 6 lots Ouest de la France 1.1.2017

Viapost — STP / Neolog (groupe La Poste)

Transport de flux de Presse 6 lots Ouest de la France 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Viapost — STP / Neolog (groupe La Poste)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost — STP / Neolog (Groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stp-presse.com/ 🌏
Courrier électronique: etienne.renaudin@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 157443179 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-132635
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Transport de flux de Presse 6 lots Ouest de la France 1.1.2017.
Numéro du lot: 99
Intitulé du lot: Midi-Pyrénées Nord
Brève description:

— 6 liaisons au départ de Chilly-Mazarin (91)

— Type de véhicule: SR (3essieux) à hayon élévateur rétractable (CU26T).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 100
Intitulé du lot: Bretagne
Brève description: — 13 liaisons au départ de Chilly-Mazarin (91)
Numéro du lot: 101
Intitulé du lot: Normandie
Brève description: — 6 liaisons au départ du Bourget (93)
Numéro du lot: 102
Intitulé du lot: Midi-Pyrénées Sud
Brève description: — 5 liaisons au départ de Chilly-Mazarin (91)
Numéro du lot: 103
Intitulé du lot: Lot supplémentaire
Brève description: Lot supplémentaire.
Numéro du lot: 104
Description des options:

Le contrat est généralement d'une durée ferme de 12 mois, renouvelable 2 fois 12 mois.

Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.

Numéro de référence: EUR_2016-000252
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le portail fournisseurs viapost via le site internet www.approcheck.fr

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

— S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— Les 3 questionnaires d'informations, la confirmation de participation et les informations complémentaires (sous forme de formulaire ou de documents à compléter directement sur le portail fournisseurs Viapost),

— Un extrait K-bis datant de moins de 6 mois ou équivalent pour les entreprises non françaises,

— Les attestations d'assurance émanant de l'assurance et mentionnant le paiement des primes, la durée du contrat, les dates d'échéance, le montant des franchises et les limites de garantie par type de risques (responsabilité civile, flotte/véhicules et marchandises),

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant des Urssaf ou RSI datant de moins de 6 mois,

— Pour les salariés étrangers (hors CE et Schengen) une liste nominative (à compléter directement sur le portail fournisseurs Viapost), précisant: la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

— l'autorisation d'exercice de la profession TRM: licence communautaire ou licence intérieur pour les entreprises établies en France ou un justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises avec des véhicules légers

— la déclaration de transport de déchets non dangereux supérieurs à 500 kg (déclaration à demander auprès du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise candidate ou, à défaut, le domicile du déclarant conformément au décret n° 98-679 du 30.7.1998),

— Une attestation fiscale officielle,

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Pour se porter candidat auprès de Viapost Transport Management et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA

— Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations Urssaf) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires

— N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs

— Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics

— Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter

— Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé

— Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle

— Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Viapost transport Management. La langue française est la langue du contrat.

Situation économique et financière:

Pour se porter candidat auprès de Viapost Transport Management et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous

— Ne pas être débiteur envers Viapost Transport Management (Créances échues et non contestées)

— Présenter une situation financière saine.

Capacité technique et professionnelle:

Pour se porter candidat auprès de Viapost Transport Management et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— Respecter les normes et réglementations nationales et communautaires pour la réalisation des prestations

— Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité

— Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés

— Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour que la demande du candidat soit acceptée, ce dernier devra fournir obligatoirement et en même temps que son dossier de participation les documents suivants via notre portail fournisseurs sur www.approcheck.fr:

— Un extrait K-bis datant de moins de 6 mois ou équivalent pour les entreprises non françaises,

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant des Urssaf ou RSI datant de moins de 6 mois,

— Pour les salariés étrangers (hors CE & Schengen) une liste nominative (à compléter directement sur le portail fournisseurs Viapost), précisant: la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

— Une attestation fiscale officielle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Viapost Transport Management procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Etienne Renaudin
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [STP Presse] VTM IDF Bonneuil
Adresse postale: 34 rue du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
URL pour informations complémentaires: http://www.stp-presse.com/ 🌏
URL des documents: http://www.stp-presse.com/ 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12543 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 075-132635 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-377625
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-132635
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annulation du lot 103: lot supplémentaire. Annulation du lot 104: lot supplémentaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Étienne Renaudin
Source: OJS 2016/S 208-377625 (2016-10-24)

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