Transport de conteneurs (tous types), par voie routière commerciale (VRC) principalement sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) à la demande et pour le compte du ministère de la défense (MINDEF) et d'autres ministères sous couvert du MINDEF

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Transport de conteneurs (tous types), par voie routière commerciale (VRC) principalement sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) à la demande et pour le compte du ministère de la défense (MINDEF) et d'autres ministères sous couvert du MINDEF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les montants du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— montant minimum annuel: 800 000 EUR HT;— Montant maximum annuel: 4 000 000 EUR HT.3 200 00016 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099796
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le bureau publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. le bureau sera fermé les jours suivants: — le lundi 28.3.2016; — le jeudi 5.5.2016; — le vendredi 6.5.2016; — le lundi 16.5.2016. les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 💰
16 000 000 💰
Brève description:
Transport de conteneurs (tous types), par voie routière commerciale (VRC) principalement sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) à la demande et pour le compte du ministère de la défense (MINDEF) et d'autres ministères sous couvert du MINDEF.
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Quantité ou étendue:
Les montants du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 800 000 EUR HT;
— Montant maximum annuel: 4 000 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_15-0366
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
La lettre de candidature: formulaire Dc1 (version 2014) équivalent dûment rempli. Cette lettre exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation.
Le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
L'attestation sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fermes;
Forfaitaires;
Hors taxes et toutes taxes comprises;
Libellés en euros;
Réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres;
Actualisables mensuellement et uniquement en fonction de la variation de la charge carburant.
L'octroi d'avance et d'acompte est défini aux articles 18 et 19 du CCP.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule publication, subséquents et numérisation
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Point de contact: Section publication — subséquents — numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287806&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0366
Informations complémentaires
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
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Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le bureau publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
le bureau sera fermé les jours suivants:
— le lundi 28.3.2016;
— le jeudi 5.5.2016;
— le vendredi 6.5.2016;
— le lundi 16.5.2016.
les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 059-099796 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015.012.2016.049
Brève description:
Transport de conteneurs (tous types), par voie routière commerciale (VRC) principalement sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) à la demande et pour le compte du ministère de la défense (Mindef) et d'autres ministères sous couvert du Mindef.
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Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone aéronautique
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393574
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099796
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (CMP). Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale excède quarante-huit (48) mois et dans la limite de trois (3) reconductions.
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Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (CMP).
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale excède quarante-huit (48) mois et dans la limite de trois (3) reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allemagne, Belgique, Corse, France, Luxembourg, Pays-Bas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Montant (HT) des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr

Référence
Informations complémentaires
Les prestations de ce marché sont réalisées sur tout le périmètre géographique suivant:
— France métropolitaine, Corse comprise,
— au départ ou à destination des sites des Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) à savoir les villes de Mulheim et Breisach, ainsi que Fassberg,
— au départ, à destination ou entre les aéroports de Leipzig et Ramstein (Allemagne), Bruxelles (Belgique), Eindhoven (Pays-Bas), Luxembourg et Cap Ellen (Luxembourg).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 216-393574 (2016-11-04)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier