Transport d'objets radioactifs sous ADR classe 7 et de marchandises conventionnelles — (2016-2020)

EDF SA direction des achats

Renouvellement des marchés de transport d'objets radio-actifs de classe 7 et de marchandises dites «conventionnelles» entre les sites de production EDF et/ou à destination de sites externes à EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Qui ?

• EDF SA direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché
2016-07-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: feten.majeri@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654489 📞
Fax: +33 469655280 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225770
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://pha.edf.com Pour ce dossier la RFI est la suivante: RFx _026613 Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail. Vous devrez répondre à l'ensemble des exigences sur le portail achats EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché dur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

— lot 2,

— lot 3,

— lot 2 et lot 3,

— lot 1 et lot 2,

— lot 1 et lot 3,

— lot 4 et lot 2,

— lot 4 et lot 3,

— lot 1 + lot 2 + lot 3 + lot 4.

Intitulé du lot: VL/VU avec ou sans location de conteneur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport de petits colis sous ADR classe 7 par véhicules légers (VL) et utilitaires (VU) avec ou sans location de conteneur + astreinte.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Option de durée de 1 an.
Intitulé du lot: Porteurs/semi avec ou sans location conteneur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport de matériel sous ADR classe 7 par poids lourds (PL) type porteur ou semi avec ou sans location de conteneur + astreinte.

Description des options: Option de durée d'un an.
Intitulé du lot: Plateau/tracteur/bâché/hayon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport de gros colis conventionnels (hors ADR) par poids lourds (PL) type plateau ou semi surbaissée ou bâché (semi ou porteur) ou hayon ou tracteur seul + astreinte.

Intitulé du lot: Plateau/ tracteur pour colis spécifiques + TE 1
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport exceptionnel 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Être inscrit sur le registre des transports et fournir une licence professionnelle de transport.

Situation économique et financière: Les candidats devront adresser une copie de leur dernier compte de résultat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Et justifier de leur capacité économique et financière en cas de candidatures pour les lots suivants:

— lot 2: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 2 376 K EUR,

— lot 2 et lot 3: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 4 530 K EUR,

— lot 1 et lot 2: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 3 407 K EUR,

— lot 1 et lot 3: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 3 185 K EUR,

— lot 4 et lot 2: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 2 818 K EUR,

— lot 4 et lot 3: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 2 596 K EUR,

— lot 1 + lot 2 + lot 3 + lot 4: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 6 003 K EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Lots 1 et 2:

— chauffeurs DATR A ou B => fournir habilitations écrite avec dosimètre/A minima 30 % des chauffeurs,

— justifier d'une expérience de transport sous ADR classe 7 de 2 ans => fournir marché ou commandes/titulaire et co-traitants,

— avoir une cellule d'astreinte => fournir un organigramme + engagement signé taux astreinte positif à 35 % minimum/titulaire ou groupement.

Pour tous les lots:

— justifier d'une expérience dans le nucléaire de 2 ans => fournir marché ou commandes ou compte de résultat/ensemble chauffeurs classe 7,

— avoir travaillé à minima sur 1 INB (CNPE) => fournir Lettre de voiture/titulaire et co-traitants,

— avoir en possession une procédure incidentielle (cf. arrêté TMD) => fournir procédure incidentielle écrite/titulaire et co-traitants,

— ISO 9001 => fournir certification ISO 9001 ou équivalence/titulaire et co-traitants,

— disposer à minima de 5 ensembles {véhicules — personnes qualifiées} pour chaque lots auquel le soumissionnaire postule => fournir Carte grise + formation ADR classe 7 et nom chauffeur associés/titulaire ou groupement,

— avoir à minima un conseiller sécurité transport => fournir certification CST/A minima un chauffeur/obligatoire pour prestations sous ADR (selon ADR et arrêté TMD),

— référentiel de traitement des écarts => méthode à fournir (tableau Excel de suivi, PAC (plan d'amélioration continue)…/titulaire ou groupement.

Liste et brève description des règles et critères:

— fournisseur qualifié UTO lots 1 et 2,

— minimum 2 caisses < 10 pieds OT et 2 caisses < 10 pieds dry lot 1,

— avoir en propre au minimum 2 conteneurs 10 pieds open top de type IP2 et 2 conteneurs 20 pieds open top de type IP2 pour le lot 2

— taux de réponse positive astreinte, lot 1 et 2 > 35 %,

— délai maximum d'intervention en cas de fortuit au plus tard dans la journée

— aucune sous-traitance en chaud ni en lot 4,

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conformément à la lot I (loi d'organisation du transport intérieur).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 20
Nombre minimum de candidats: 5
3
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des achats groupe ATS Lyon
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.

Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://pha.edf.com

Pour ce dossier la RFI est la suivante: RFx _026613

Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail. Vous devrez répondre à l'ensemble des exigences sur le portail achats

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché dur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 126-225770 (2016-06-28)

Informations complémentaires (2016-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239847
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225770
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2016/S 133-239847 (2016-07-08)

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