Transport d'enfants sur le territoire communautaire

Le Grand Autunois Morvan

Tranche ferme no 1: exécution du service intercommunal de transports scolaires
cette tranche est constituée de 18 lots.
Tranche ferme no 2: transport des élèves dans le cadre des activités pédagogiques, sportives et culturelles (marché à bon de commande)
Cette tranche est composée de 5 lots (lots 19 à 23)
Tranche ferme no 3: transport d'enfants dans le cadre des nouvelles activités périscolaires (marché à bons de commande) sur le temps périscolaire
Cette tranche est composée d'un lot unique (lot 24).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2016/009 à 2016/032
Brève description:
Tranche ferme no 1: exécution du service intercommunal de transports scolaires cette tranche est constituée de 18 lots. Tranche ferme no 2: transport des élèves dans le cadre des activités pédagogiques, sportives et culturelles (marché à bon de commande) Cette tranche est composée de 5 lots (lots 19 à 23) Tranche ferme no 3: transport d'enfants dans le cadre des nouvelles activités périscolaires (marché à bons de commande) sur le temps périscolaire Cette tranche est composée d'un lot unique (lot 24).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 đź“…
Date limite de soumission: 2016-07-04 đź“…
Date de publication: 2016-06-04 đź“…
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190465
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www.e-bourgogne.fr Référence: Ao2016001 Certains lots du présent marché sont passés sont des marchés à bons de commande (accords cadre mono attributaires): Tranche 1: — lot no 16: Dettey/La Tagnière — lot no 18: Uchon/Mesvres Tranche 2 :- lot no 1: mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Autun — lot no 2: mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Anost-Cussy — lot no 3: mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Broye-Mesvres — lot no 4: mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Epinac — lot no 5: sorties pédagogiques ou voyages exceptionnels en dehors du territoire communautaire Tranche 3: Transport d'enfants dans le cadre des nouvelles activités périscolaires sur le temps périscolaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme no 1: exécution du service intercommunal de transports scolaires
cette tranche est constituée de 18 lots.
Tranche ferme no 2: transport des élèves dans le cadre des activités pédagogiques, sportives et culturelles (marché à bon de commande)
Cette tranche est composée de 5 lots (lots 19 à 23)
Tranche ferme no 3: transport d'enfants dans le cadre des nouvelles activités périscolaires (marché à bons de commande) sur le temps périscolaire
Cette tranche est composée d'un lot unique (lot 24).
Intitulé du lot: Circuit scolaire RPI Anost/Cussy-en- Morvan/ La Petite-Verrière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport scolaire: Circuit RPI Anost/Cussy-en- Morvan/ La Petite-Verrière
Nombre annuel de jours de fonctionnement pour chaque circuit:
Lundi: 32
Mardi: 36
Mercredi: 36
Jeudi: 36
Vendredi: 36.
Valeur estimée hors TVA: 190 040 EUR 💰
Description des options:
En application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec les titulaires des présents lots pour la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Circuit scolaire RPI Tavernay/Sommant
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution du circuit de transport scolaire Tavernay / Sommant Nombre annuel de jours de fonctionnement pour chaque circuit:
Valeur estimée hors TVA: 100 320 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire La-Celle-en-Morvan/Roussillon-en-Morvan
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport scolaire — circuit La-Celle-en-Morvan/Roussillon-en-Morvan
Valeur estimée hors TVA: 122 508 EUR 💰
Description des options:
En application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec les titulaires des présents lots pour la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Circuit scolaire RPI Monthelon/La-Grande-Verrière/Saint-Léger-sous-Beuvray
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport scolaire — circuit RPI Monthelon/La-Grande-Verrière/Saint-Léger-sous-Beuvray
Valeur estimée hors TVA: 137 956 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire La Grande-Verrière/Monthelon
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport scolaire — circuit La Grande-Verrière/Monthelon
Valeur estimée hors TVA: 110 912 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire RPI Dracy-Saint-Loup/Igornay/Barnay/Cordesse
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport scolaire — circuit RPI Dracy-Saint-Loup/Igornay/Barnay/Cordesse.
Valeur estimée hors TVA: 139 244 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire Curgy
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport scolaire — circuit Curgy
Valeur estimée hors TVA: 123 380 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit Autun/Fragny
Numéro du lot: 8
Brève description: Transport scolaire — circuit Autun/Fragny
Valeur estimée hors TVA: 118 020 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire RPI Lucenay-L'Evêque/Chissey-en-Morvan
Numéro du lot: 9
Brève description: Transport scolaire — circuit RPI Lucenay-L'Evêque/Chissey-en-Morvan
Valeur estimée hors TVA: 125 020 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire Antully
Numéro du lot: 10
Brève description: Transport scolaire — circuit Antully
Valeur estimée hors TVA: 137 756 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire Saint-Forgeot — Dracy
Numéro du lot: 11
Brève description: Transport scolaire — circuit Saint-Forgeot Dracy
Valeur estimée hors TVA: 27 840 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire Epinac/Collonges-La-Madeleine/Morlet
Numéro du lot: 12
Brève description: Transport scolaire — circuit Epinac/Collonges-La-Madeleine/Morlet
Valeur estimée hors TVA: 115 240 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire Sully/Saint-Léger-du-Bois
Numéro du lot: 13
Brève description: Transport scolaire — circuit Sully/Saint-Léger-du-Bois
Valeur estimée hors TVA: 169 236 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire La Chapelle-sous-Uchon/Mesvres
Numéro du lot: 14
Brève description: Transport scolaire — circuit La Chapelle-sous-Uchon/Mesvres
Valeur estimée hors TVA: 30 024 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire Dettey/Thil/Charbonnat
Numéro du lot: 15
Brève description:
Transport scolaire — circuit Dettey/Thil/Charbonnat
En application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec les titulaires des présents lots pour la réalisation de prestations similaires.
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Valeur estimée hors TVA: 87 708 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire Dettey/La Tagnière
Numéro du lot: 16
Brève description: Transport scolaire — circuit Dettey — la Tagnière
Valeur estimée hors TVA: 67 824 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire Charbonnat
Numéro du lot: 17
Brève description: Transport scolaire — circuit Charbonnat
Valeur estimée hors TVA: 128 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire Uchon/Mesvres
Numéro du lot: 18
Brève description: Transport scolaire — circuit Uchon Mesvres
Valeur estimée hors TVA: 34 992 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Autun
Numéro du lot: 19
Brève description:
Transport des élèves dans le cadre des activités pédagogiques, sportives et culturelles sur le temps scolaire: Mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Autun.
Le nombre de trajets (aller simple) sur Autun pour la période du 1.9.2016 au 15.8.2020 (hors périodes de vacances scolaires) est estimé en moyenne entre 50 et 60 navettes par semaine.
Le nombre de trajets (aller simple) depuis les communes vers Autun pour la période du 1.9.2016 au 15.8.2020 (hors périodes de vacances scolaires) est estimé en moyenne entre 20 et 30 navettes par semaine.
Valeur estimée hors TVA: 149 090 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Anost-Cussy
Numéro du lot: 20
Brève description:
Transport des élèves dans le cadre des activités pédagogiques, sportives et culturelles sur le temps scolaire: mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Anost-Cussy.
Le nombre de trajets (aller simple) pour la période du 1.9.2016 au 15.8.2020 (hors périodes de vacances scolaires) est estimé en moyenne entre 10 et 20 navettes par semaine.
Valeur estimée hors TVA: 41 818 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Broye-Mesvres
Numéro du lot: 21
Brève description:
Transport des élèves dans le cadre des activités pédagogiques, sportives et culturelles sur le temps scolaire: mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Broye-Mesvres.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Epinac
Numéro du lot: 22
Brève description:
Transport des élèves dans le cadre des activités pédagogiques, sportives et culturelles sur le temps scolaire: mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Epinac.
Valeur estimée hors TVA: 36 363 EUR 💰
Intitulé du lot: Sorties pédagogiques ou voyages exceptionnels en dehors du territoire communautaire
Numéro du lot: 23
Brève description:
Sorties pédagogiques ou voyages exceptionnels en dehors du territoire communautaire
— déplacement inférieur à 100 km Entre 1 et 3 transports par an
— déplacement d'environ 100 km Entre 1 et 3 transports par an
— déplacement supérieur à 100 km Entre 1 et 3 transports par an.
Valeur estimée hors TVA: 7 272 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport d'enfants dans le cadre des nouvelles activités périscolaire
Numéro du lot: 24
Brève description:
Transport d'enfants dans le cadre des nouvelles activités périscolaire sur le temps périscolaire: : transport depuis les écoles de la CCGAM vers le lieu d'activité (trajet sur Autun ou de commune rurale à commune rurale ou au sein d'une même commune).
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Valeur estimée hors TVA: 29 090 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (K ou K bis) ou attestation ou tampon commercial ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
— les moyens humains de l'entreprise: administration, atelier, ...
— les moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché...
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
— références de l'entreprise pour prestations similaires: si possible, références moins de trois ans pour prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat au marché.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément aux termes du Décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 01:00
Lieu: La date d'ouverture des plis n'a pas a être renseignée en droit interne. La date est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marches publics — Delphine Simo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www.e-bourgogne.fr Référence: Ao2016001
Certains lots du présent marché sont passés sont des marchés à bons de commande (accords cadre mono attributaires):
Tranche 1:
— lot no 16: Dettey/La Tagnière
— lot no 18: Uchon/Mesvres
Tranche 2 :- lot no 1: mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Autun
— lot no 2: mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Anost-Cussy
— lot no 3: mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Broye-Mesvres
— lot no 4: mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur pour le transport des écoles aux lieux d'activités pour le secteur du pôle Epinac
— lot no 5: sorties pédagogiques ou voyages exceptionnels en dehors du territoire communautaire
Tranche 3:
Transport d'enfants dans le cadre des nouvelles activités périscolaires sur le temps périscolaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190465 (2016-05-31)
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