Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne et de jeunes majeus confiés à l'aide sociale de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne des prestations de transports d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (Ase). Elle est composée de 2 lots intitulés comme suit: — lot 1: nord de l'Essonne — lot 2: sud de l'Essonne Pour chacun des lots, les prestations attendues sont des prestations de transports d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (Ase), ainsi que le leurs accompagnateurs. Les lieux de destination ou de départ de ces transports se situent en région Ile de France principalement, mais également hors Ile de France et plus rarement de province à province. A titre exceptionnel, le titulaire du marché pourra être amené à effectuer des missions au-delà du territoire national (Belgique notamment).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 1686_1_02
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de transports d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (Ase). Elle est composée de 2 lots intitulés comme suit: — lot 1: nord de l'Essonne — lot 2: sud de l'Essonne Pour chacun des lots, les prestations attendues sont des prestations de transports d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (Ase), ainsi que le leurs accompagnateurs. Les lieux de destination ou de départ de ces transports se situent en région Ile de France principalement, mais également hors Ile de France et plus rarement de province à province. A titre exceptionnel, le titulaire du marché pourra être amené à effectuer des missions au-delà du territoire national (Belgique notamment).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Courrier électronique: pmaurice@cg91.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246639&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326607
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définis comme suit: Montant annuel HT: minimum: 250 000 euro(s) et maximum: 1 000 000 euro(s) le montant «Valeur estimée» correspond au montant minimum annuel du lot sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord du département de l'Essonne
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord du département de l'Essonne.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Description des options:
Possibilités de marchés similaires, modifications des accords-cadres ou reconductions.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définis comme suit:
Montant annuel HT: minimum: 250 000 euro(s) et maximum: 1 000 000 euro(s)
le montant «Valeur estimée» correspond au montant minimum annuel du lot sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Intitulé du lot: Sud du département de l'Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description: Sud du département de l'Essonne.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel HT: minimum: 100 000 euro(s) et maximum: 400 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne et Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) ainsi que le pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la
forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement
de la Commission européenne.
Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: hôtel du département — daja/Service de la Commande Publique — boulevard de France
Point de contact: Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9h à 16h30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'acheteur n'impose aucune forme de groupement.
Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Accord-Cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Fcs. Aucune garantie financière ne sera exigée.
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Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé.
Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir ». Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326607 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de transports d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Elle est composée de 2 lots intitulés comme suit: — lot 1: nord de l'Essonne, — lot 2: sud de l'Essonne.
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Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013573
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326607
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Date de signature de chacun des lots: 4.1.2017 Montant de chacun des lots: lot n Lot n Durée de chacun des lots: un an à compter de leur notification et pourront être renouvelés 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable sur demande écrite conformément à la loi n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de transports d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Elle est composée de 2 lots intitulés comme suit:
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— lot 1: nord de l'Essonne,
— lot 2: sud de l'Essonne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne et Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service — sous-critère 1: organisation prévue pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service — sous-critère 2: moyens humains prévus pour réaliser les prestations
Valeur de l'offre de service — sous-critère 3: moyens matériels prévus pour réaliser les prestations
Valeur de l'offre de service — sous-critère 4: conditions de sécurité
Développement durable — sous-critère 5: développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature de chacun des lots: 4.1.2017
Montant de chacun des lots: lot n
Lot n
Durée de chacun des lots: un an à compter de leur notification et pourront être renouvelés 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Le dossier est consultable sur demande écrite conformément à la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 009-013573 (2017-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de taxi