Transport d'enfants en secteur medico-social en 2 lots: par véhicules de 5 à 9 places et par autocar

Epdsae

Transport d'enfants en secteur medico-social:
— pour l'IRPA (institut de réhabilitation de la parole et de l'audition) à Ronchin: par véhicules de 5 à 9 places,
— pour l'IME la roseraie (institut médico-éducatif) à Lille: Par autocar.
Transporteurs des enfants:
— depuis le domicile des enfants jusqu'à l'IRPA (sur 5 sites répartis sur tout le département 59) ou vers l'établissement scolaire de l'enfant PUIS leur retour en fin de journée, soit de l'école, soit de de l'IRPA.
— depuis l'IME La Roseraie à Lille, vers un point d'arrêt dans la métropole Lilloise puis vers l'IME ou, le cas échéant, vers une école à proximité de cet établissement PUIS leur retour en fin de journée.
Les enfants accueillis ont entre 3 ans et 20 ans. Le début des prestations de transport se fera à la rentrée scolaire 2016-2017 pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Les montants indicatifs annuels moyens non contractuels consacrés aux prestations objet de la consultation sont les suivants:Lot 1 :700 KEUR HT.Lot 2: 100 KEUR HT.Lot 3: 100 KEUR HT.Lot 4: 80 KEUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abélard — BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013683
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport d'enfants en secteur medico-social:
— pour l'IRPA (institut de réhabilitation de la parole et de l'audition) à Ronchin: par véhicules de 5 à 9 places,
— pour l'IME la roseraie (institut médico-éducatif) à Lille: Par autocar.
Transporteurs des enfants:
— depuis le domicile des enfants jusqu'à l'IRPA (sur 5 sites répartis sur tout le département 59) ou vers l'établissement scolaire de l'enfant PUIS leur retour en fin de journée, soit de l'école, soit de de l'IRPA.
— depuis l'IME La Roseraie à Lille, vers un point d'arrêt dans la métropole Lilloise puis vers l'IME ou, le cas échéant, vers une école à proximité de cet établissement PUIS leur retour en fin de journée.
Les enfants accueillis ont entre 3 ans et 20 ans. Le début des prestations de transport se fera à la rentrée scolaire 2016-2017 pour tous les lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport médico-social, aller et retour, pour…
… l'IRPA:— départ des circuits: domiciles des enfants principalement dans la métropole Lilloise et les Flandres;— arrivée des circuits: IRPA à RonchinLes prestations se calqueront sur le calendrier de fonctionnement de l'IRPA, à savoir: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Certains samedis seront à assurer et ce, en fonction du calendrier établi pour l'année. La rentrée scolaire 2016 est pressentie le jeudi 1.9.2016.
… l'IRPA:
— départ des circuits: domiciles des enfants principalement dans la métropole Lilloise et les Flandres;
— arrivée des circuits: IRPA à Ronchin
Les prestations se calqueront sur le calendrier de fonctionnement de l'IRPA, à savoir: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Certains samedis seront à assurer et ce, en fonction du calendrier établi pour l'année. La rentrée scolaire 2016 est pressentie le jeudi 1.9.2016.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport médico-social, Aller et Retour, pour…
… l'IRPA:— départ des circuits: domiciles des enfants dans le Douaisis, le Valenciennois et l'Avesnois,— arrivée: écoles soit dans le centre ville de Douai soit dans celui de Valenciennes.Les prestations se calqueront sur le calendrier de fonctionnement de l'IRPA, à savoir: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Certains samedis seront à assurer et ce, en fonction du calendrier établi pour l'année. La rentrée scolaire 2016 est pressentie le jeudi 1.9.2016.
… l'IRPA:
— départ des circuits: domiciles des enfants dans le Douaisis, le Valenciennois et l'Avesnois,
— arrivée: écoles soit dans le centre ville de Douai soit dans celui de Valenciennes.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport médico-social, Aller et Retour, pour l'IRPA:— départ des circuits: domiciles des enfants dans le Dunkerquois;— arrivée: écoles dans la Communauté urbaine de Dunkerque.Les prestations se calqueront sur le calendrier de fonctionnement de l'IRPA, à savoir: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Certains samedis seront à assurer et ce, en fonction du calendrier établi pour l'année. La rentrée scolaire est pressentie le jeudi 1.9.2016.
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— départ des circuits: domiciles des enfants dans le Dunkerquois;
— arrivée: écoles dans la Communauté urbaine de Dunkerque.
Les prestations se calqueront sur le calendrier de fonctionnement de l'IRPA, à savoir: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Certains samedis seront à assurer et ce, en fonction du calendrier établi pour l'année. La rentrée scolaire est pressentie le jeudi 1.9.2016.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport médico-social, aller et retour pour…
… l'IME:Départ des circuits IME (Lille) vers (destinations les plus lointaines): Seclin et Mons et Baroeul.Les prestations se calqueront sur le calendrier de fonctionnement de l'IME: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Certains samedis seront à assurer et ce, en fonction du calendrier établi pour l'année.La rentrée scolaire 2016 est pressentie le lundi 22.8.2016.
… l'IME:
Départ des circuits IME (Lille) vers (destinations les plus lointaines): Seclin et Mons et Baroeul.
Les prestations se calqueront sur le calendrier de fonctionnement de l'IME: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Certains samedis seront à assurer et ce, en fonction du calendrier établi pour l'année.
La rentrée scolaire 2016 est pressentie le lundi 22.8.2016.
Quantité ou étendue:
Les montants indicatifs annuels moyens non contractuels consacrés aux prestations objet de la consultation sont les suivants:
Lot 1 :700 KEUR HT.
Lot 2: 100 KEUR HT.
Lot 3: 100 KEUR HT.
Lot 4: 80 KEUR (HT).
Description des options:
Conformément à l'article 35 Il 6°du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché.
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Numéro de référence: 2015-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1: « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » complété, daté et signé. Voir détail au règlement de la consultation (RC).
À raison de un document par société membre du groupement
* Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements.
Situation économique et financière:
À raison de un document par société membre du groupement
— Le formulaire Dc2: « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » incluant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Voir détail au RC)
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* la preuve des assurances spécifiques aux risques professionnels du présent marché (en cours de validité).
Capacité technique et professionnelle:
À raison de un document par société membre du groupement
* la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
* la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
* Une présentation du matériel et des équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
* les documents prouvant l'autorisation à réaliser du transport de personnes:
— copie de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes du gestionnaire de transport ou inscription au registre des transporteurs de l'entreprise,
— pour les lots 1, 2 et 3: copie de la licence de transport intérieur,
— pour le lot 4: copie de la licence communautaire,
— ou documents équivalent attestant de la conformité à la réglementation en vigueur pour le transport de personnes.
* une attestation sur l'honneur indiquant que tous les chauffeurs pressentis ou à venir durant l'exécution du contrat disposent d'un casier judiciaire vierge, d'un permis de conduite valide et des autorisations nécessaires conformément à la réglementation en vigueur;
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* en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 dument complété et signé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit pour un même candidat de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements d'entreprises.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le prestataire dispose des autorisations nécessaires au transport public routier de personnes. Voir détail au règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Chaque marché est un marché à bons de commande qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire (article 77 du Code des Marchés Publics).
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: pour les lots 1, 2 et 3. Voir détail au règlement de la consultation (RC) (55)
2. Valeur technique: pour les lots 1, 2 et 3 (Voir détail au RC) (45)
3. Prix: pour le lot 4 (voir détail au RC) (60)
4. Valeur technique: pour le lot 4 (Voir détail au RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence le Gouguec, service achat — commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Epdsae
Adresse postale: Préférentiellement via le profil acheteur (bouton « Contacter le PA ») ou par e-mail à lramski@epdsae.fr avec copie à flegouguec@epdsae.fr
Commune postale: Lille
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Préférentiellement sur le profil acheteur www.marches-securises.fr . Sinon, contacter par tel, fax ou e-mail ci après
Téléphone: +33 359305517 📞
Courrier électronique: edelahaye@epdsae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: De façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale ou remise sur place à service de la commande publique — 60 rue Abélard — BP 454
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-20 📅
Date de fin: 2020-07-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-37

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Premier semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 010-013683 (2016-01-12)
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