Transport d'élèves ou étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Conseil général des Hautes-Alpes

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
A titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1.9.2012 au 31.8.2015, sont les suivantes:
Année scolaire 2012/2013 pour le lot 1:
montant des prestations HT: 65 379,12 EUR nombre de circuits: 7
année scolaire 2013/2014 pour le lot 1:
montant des prestations HT: 69 338,97 EUR nombre de circuits: 9
année scolaire 2014/2015 pour le lot 1:
montant des prestations HT: 63 454,80 EUR nombre de circuits: 8
année scolaire 2012/2013 pour le lot 2:
montant des prestations HT: 243 307,22 EUR nombre de circuits: 30
année scolaire 2013/2014 pour le lot 2:
montant des prestations HT: 193 612,20 EUR nombre de circuits: 23
année scolaire 2014/2015 pour le lot 2:
montant des prestations HT: 211 028,38 EUR nombre de circuits: 26
année scolaire 2012/2013 pour le lot 3:
montant des prestations HT: 104 942,77 EUR nombre de circuits: 13
année scolaire 2013/2014 pour le lot 3:
montant des prestations HT: 137 608,27 EUR nombre de circuits: 12
année scolaire 2014/2015 pour le lot 3:
montant des prestations HT: 156 086,81 EUR nombre de circuits: 15.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans minimum ni maximum et plusieurs opérateurs économiques.L'accord-cadre prend effet à compter du 23.8.2016 pour une durée d'un an. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder l'année scolaire 2019/2020.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.La durée des marchés subséquents débutera à la date de notification du marché et s'achèvera chaque année le 15 août au plus tard à l'exception de la dernière période reconduction qui ne pourra pas excéder la fin de l'année scolaire 2019/2020. Pour l'intérêt des enfants transportés, un marché subséquent pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 années scolaires.Dans un souci de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transports des élèves pour la rentrée scolaire 2016/2017, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent accord-cadre et prendront effet à(aux) la date(s) de rentrée scolaire officielle.Le jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base d'un critère unique: le prix.En cas d'égalité de prix, le critère supplémentaire retenu pour le jugement des offres sera:— valeur technique et qualité des prestationsla note de la valeur technique et qualité des prestations du marché subséquent, sera la note attribuée lors de l'analyse de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115624
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3º al., 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Critères d'attributions: la qualité de la prestation proposée sera jugée en fonction des sous critères suivants: — la procédure en cas de panne ou d'immobilisation du véhicule et délai de substitution par un véhicule de remplacement (décrite dans le cadre du mémoire technique) — noté sur 6 — la qualité environnementale jugée à partir des cadres du mémoire technique et de la liste des véhicules affectés au service — noté sur 4 La valeur technique sera jugée au vu du cadre de la liste des véhicules affectés au service et notamment des équipements précisés. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
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A titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1.9.2012 au 31.8.2015, sont les suivantes:
Année scolaire 2012/2013 pour le lot 1:
montant des prestations HT: 65 379,12 EUR nombre de circuits: 7
année scolaire 2013/2014 pour le lot 1:
montant des prestations HT: 69 338,97 EUR nombre de circuits: 9
année scolaire 2014/2015 pour le lot 1:
montant des prestations HT: 63 454,80 EUR nombre de circuits: 8
année scolaire 2012/2013 pour le lot 2:
montant des prestations HT: 243 307,22 EUR nombre de circuits: 30
année scolaire 2013/2014 pour le lot 2:
montant des prestations HT: 193 612,20 EUR nombre de circuits: 23
année scolaire 2014/2015 pour le lot 2:
montant des prestations HT: 211 028,38 EUR nombre de circuits: 26
année scolaire 2012/2013 pour le lot 3:
montant des prestations HT: 104 942,77 EUR nombre de circuits: 13
année scolaire 2013/2014 pour le lot 3:
montant des prestations HT: 137 608,27 EUR nombre de circuits: 12
année scolaire 2014/2015 pour le lot 3:
montant des prestations HT: 156 086,81 EUR nombre de circuits: 15.
Numéro du lot: 1
Brève description: Cantons Sud du Département: Laragne, Serres, Veynes.
Informations complémentaires sur les lots: Copie de la licence intérieure ou équivalente.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cantons Nord du Département: Embrun, l'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans minimum ni maximum et plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre prend effet à compter du 23.8.2016 pour une durée d'un an. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder l'année scolaire 2019/2020.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée des marchés subséquents débutera à la date de notification du marché et s'achèvera chaque année le 15 août au plus tard à l'exception de la dernière période reconduction qui ne pourra pas excéder la fin de l'année scolaire 2019/2020. Pour l'intérêt des enfants transportés, un marché subséquent pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 années scolaires.
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Dans un souci de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transports des élèves pour la rentrée scolaire 2016/2017, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent accord-cadre et prendront effet à(aux) la date(s) de rentrée scolaire officielle.
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Le jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base d'un critère unique: le prix.
En cas d'égalité de prix, le critère supplémentaire retenu pour le jugement des offres sera:
— valeur technique et qualité des prestations
la note de la valeur technique et qualité des prestations du marché subséquent, sera la note attribuée lors de l'analyse de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16DBS002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes — Départements des Régions PACA et Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Références et qualifications: la copie de la licence intérieure ou équivalente. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: ferme.
En cas de reconduction d'un marché subséquent: révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation proposée % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16DBS002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3º al., 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Critères d'attributions: la qualité de la prestation proposée sera jugée en fonction des sous critères suivants:
— la procédure en cas de panne ou d'immobilisation du véhicule et délai de substitution par un véhicule de remplacement (décrite dans le cadre du mémoire technique) — noté sur 6
— la qualité environnementale jugée à partir des cadres du mémoire technique et de la liste des véhicules affectés au service — noté sur 4
La valeur technique sera jugée au vu du cadre de la liste des véhicules affectés au service et notamment des équipements précisés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2016/S 066-115624 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16dbs002
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. À titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1.9.2012 au 31.8.2015, sont les suivantes: Année scolaire 2012/2013 pour le lot 1: Montant des prestations HT: 65 379,12 EUR Nombre de circuits: 7 Année scolaire 2013/2014 pour le lot 1: Montant des prestations HT: 69 338,97 EUR Nombre de circuits: 9 Année scolaire 2014/2015 pour le lot 1: Montant des prestations HT: 63 454,80 EUR Nombre de circuits: 8 Année scolaire 2012/2013 pour le lot 2: Montant des prestations HT: 243 307,22 EUR Nombre de circuits: 30 ann.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239673
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115624
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Copie de la licence intérieure ou équivalente.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1.9.2012 au 31.8.2015, sont les suivantes:
Montant des prestations HT: 65 379,12 EUR
Nombre de circuits: 7
Année scolaire 2013/2014 pour le lot 1:
Montant des prestations HT: 69 338,97 EUR
Nombre de circuits: 9
Année scolaire 2014/2015 pour le lot 1:
Montant des prestations HT: 63 454,80 EUR
Nombre de circuits: 8
Année scolaire 2012/2013 pour le lot 2:
Montant des prestations HT: 243 307,22 EUR
Nombre de circuits: 30
ann.
Intitulé du lot: Cantons Sud du Département: Laragne, Serres, Veynes
Informations complémentaires: Copie de la licence intérieure ou équivalente.
Intitulé du lot: Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard
Cantons Nord du Département: Embrun, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon
Brève description:
Cantons Nord du Département: Embrun, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes — départements des régions PACA et Rhône-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualité de la prestation proposée
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
Source: OJS 2016/S 133-239673 (2016-07-08)
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Produits/services:
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