Transport d'élèves ou étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
A titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1.9.2012 au 31.8.2015, sont les suivantes:
Année scolaire 2012/2013 pour le lot 1:
montant des prestations HT: 65 379,12 EUR nombre de circuits: 7
année scolaire 2013/2014 pour le lot 1:
montant des prestations HT: 69 338,97 EUR nombre de circuits: 9
année scolaire 2014/2015 pour le lot 1:
montant des prestations HT: 63 454,80 EUR nombre de circuits: 8
année scolaire 2012/2013 pour le lot 2:
montant des prestations HT: 243 307,22 EUR nombre de circuits: 30
année scolaire 2013/2014 pour le lot 2:
montant des prestations HT: 193 612,20 EUR nombre de circuits: 23
année scolaire 2014/2015 pour le lot 2:
montant des prestations HT: 211 028,38 EUR nombre de circuits: 26
année scolaire 2012/2013 pour le lot 3:
montant des prestations HT: 104 942,77 EUR nombre de circuits: 13
année scolaire 2013/2014 pour le lot 3:
montant des prestations HT: 137 608,27 EUR nombre de circuits: 12
année scolaire 2014/2015 pour le lot 3:
montant des prestations HT: 156 086,81 EUR nombre de circuits: 15.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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| 2016-07-08
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Avis d'attribution de marché
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