Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille et l'établissement d'enseignement fréquenté — H923 — Marseille 13011 et 13012

Département des Bouches-du-Rhône

Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille 13011 et 13012 et l'établissement d'enseignement fréquenté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediterraneenne de voyageurs

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-16	Avis de marché
2016-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum de 100 000 EUR HT soit 110 000 EUR TTC et un montant maximum de 600 000 EUR HT soit 660 000 EUR TTC soit sur 4 ans un montant minimum de 400 000 EUR HT soit 440 000 EUR TTC et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT soit 2 640 000 EUR TTC. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, 63 élèves et étudiants handicapés sont concernés pour l'année scolaire 2015/2016. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à partir de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur (article 77 du CMP). La date de début d'exécution des prestations est fixée sur le premier bon de commande. Les services seront exécutés suivant le calendrier scolaire émanant du ministère de l'éducation nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094172
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr . Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (15 %) noté sur 10 comporte deux sous-critères «modalités d'exploitation du service» et «modalités spécifiques en matière de contrôles et de formation» notés chacun sur 5 points. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Publicité d'attribution: en vue de permettre aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr . Cet avis sera consultable sous la référence: «E4dtpstsh923-Aapc». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr . Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (15 %) noté sur 10 comporte deux sous-critères «modalités d'exploitation du service» et «modalités spécifiques en matière de contrôles et de formation» notés chacun sur 5 points. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Publicité d'attribution: en vue de permettre aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr . Cet avis sera consultable sous la référence: «E4dtpstsh923-Aapc».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille 13011 et 13012 et l'établissement d'enseignement fréquenté.

Description des options:

Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E4DTPSTSH923-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, le candidat doit présenter:

— la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC1 est recommandé ( version du 25.8.2014 — joint au présent DCE et également téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr ), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur,

— un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou, à défaut, le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat:

— l'imprimé DC2 est recommandé ( version du 15.9.2010 — joint au présent DCE et également téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr ), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (cf. rubriques D-E-G),

— chiffre d'affaires de l'entreprise (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

Concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les documents relatifs aux:

— moyens humains et matériels de l'entreprise: un descriptif des moyens humains et techniques (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, déclaration indiquant le matériel (nombre total de véhicules du parc de la société) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire privé ou public).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage,

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Cet article ne s'applique pas si le titulaire a renoncé au versement de l'avance sur le fondement de l'article B4 du formulaire DC3 (acte d'engagement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou licence communautaire de transport ou à défaut récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Direction des transports et des ports — service des affaires générales — cellule commande publique — bureau A3026
Courrier électronique: marches.dtp@cg13.fr 📧
Fax: +33 413312121 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique — bureau B6039

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DTPSTSH923-AAPC
Informations complémentaires

Publicité d'attribution: en vue de permettre aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr . Cet avis sera consultable sous la référence: «E4dtpstsh923-Aapc».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique — service juridique et contentieux
Adresse postale: Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just — hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 056-094172 (2016-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/16317
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292480
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094172
Numéro JO-S: 162

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des transports et ports

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises ou comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu — 75002 Paris ou préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2016/S 162-292480 (2016-08-19)

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