Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille et l'établissement d'enseignement fréquenté — H923 — Marseille 13011 et 13012
Avis de marché (2016-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum de 100 000 EUR HT soit 110 000 EUR TTC et un montant maximum de 600 000 EUR HT soit 660 000 EUR TTC soit sur 4 ans un montant minimum de 400 000 EUR HT soit 440 000 EUR TTC et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT soit 2 640 000 EUR TTC. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, 63 élèves et étudiants handicapés sont concernés pour l'année scolaire 2015/2016. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à partir de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur (article 77 du CMP). La date de début d'exécution des prestations est fixée sur le premier bon de commande. Les services seront exécutés suivant le calendrier scolaire émanant du ministère de l'éducation nationale.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094172
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr . Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr . Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (15 %) noté sur 10 comporte deux sous-critères «modalités d'exploitation du service» et «modalités spécifiques en matière de contrôles et de formation» notés chacun sur 5 points. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
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Source: OJS 2016/S 056-094172 (2016-03-16)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/16317
Brève description:
“Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille 13011 et 13012 et l'établissement d'enseignement fréquenté.”
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Courrier électronique: marches.dtp@cg13.fr📧
Fax: +33 413312121 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292480
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094172
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2016/S 162-292480 (2016-08-19)