Transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile situé à Marseille à l'établissement d'enseignement fréquenté — gh01 — commune de Marseille
Transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile situé à Marseille à l'établissement d'enseignement fréquenté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantity or scope:
“Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant...”
Quantity or scope
Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT soit 220 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT soit 1 100 000 EUR TTC, soit sur 4 ans un montant minimum de 800 000 EUR HT soit 880 000 EUR TTC et un montant maximum de 4 000 000 EUR HT soit 4 400 000 EUR TTC. A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, 38 élèves et étudiants gravement handicapés sont concernés pour l'année scolaire 2015/2016. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à partir de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur (art. 77 du CMP). La date de début d'exécution des prestations est fixée par le premier bon de commande. Les services seront exécutés suivant le calendrier scolaire émanant du ministère de l'éducation nationale.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087289
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des
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Source: OJS 2016/S 052-087289 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/16319
Brève description:
“Transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile situé à Marseille à l'établissement d'enseignement fréquenté —...”
Brève description
Transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile situé à Marseille à l'établissement d'enseignement fréquenté — GH01 — commune de Marseille.
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Total value of the procurement: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr824 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Courrier électronique: marches.dtp@cg13.fr📧
Fax: +33 413312121 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291121
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087289
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2016/S 161-291121 (2016-08-19)