Transport collectif externe et interne des agents des CNPE de Flamanville et de Penly (4 lots)

Electricité de France

Mise à disposition de 4 marché de transport collectif destinés au personnel et aux tiers identifiés (intérimaires, stagiaires, personnels d'entreprises prestataires, …), des centres nucléaires de production d'électricité de Flamanville et de Penly.
Ces 2 sites mettent à disposition de leur personnel un système de transport collectif selon 2 modes:
— ferme > transport du personnel travaillant en service continu et discontinu, lignes externes vers les cités d'habitations et transport du personnel travaillant sur site lignes internes,
— optionnelle > déplacement du personnel et des intervenants sur le site lors des arrêts de tranche, PUI (Plan d'Urgence Interne), en cas d'évacuation du site et transport ponctuel (occasionnels, séminaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Qui ?

• Electricité de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Mise à disposition de 4 marché de transport collectif destinés au personnel et aux tiers identifiés (intérimaires, stagiaires, personnels d'entreprises prestataires, …), des centres nucléaires de production d'électricité de Flamanville et de Penly. Ces 2 sites mettent à disposition de leur personnel un système de transport collectif selon 2 modes: — ferme > transport du personnel travaillant en service continu et discontinu, lignes externes vers les cités d'habitations et transport du personnel travaillant sur site lignes internes, — optionnelle > déplacement du personnel et des intervenants sur le site lors des arrêts de tranche, PUI (Plan d'Urgence Interne), en cas d'évacuation du site et transport ponctuel (occasionnels, séminaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr252 🏙️
fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France
Adresse postale: France — 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://france.edf.com 🌏
Courrier électronique: olivier.cromariat@edf.fr 📧
URL des documents: http://www.pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309516
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Attention, la date indiquée en "IV.2.2) concerne la date limite de demande de participation en lien avec ce présent avis de marché. Vous serez ensuite invité à la consultation pour y remettre vos offres et vous bénéficierait d'un nouveau délai supplémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces 2 sites mettent à disposition de leur personnel un système de transport collectif selon 2 modes:

— ferme > transport du personnel travaillant en service continu et discontinu, lignes externes vers les cités d'habitations et transport du personnel travaillant sur site lignes internes,

— optionnelle > déplacement du personnel et des intervenants sur le site lors des arrêts de tranche, PUI (Plan d'Urgence Interne), en cas d'évacuation du site et transport ponctuel (occasionnels, séminaires).

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transport collectif externe du personnel du CNPE de Flamanville (50)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ferme > transport du personnel travaillant en service continu et discontinu, lignes externes vers les cités d'habitations.

4 lignes en discontinue, 1 AR/jour/ouvré.

2 lignes en continue, 3 AR/jour/TLJ pour le personnel en 3x8.

Optionnelle > PUI (Plan d'Urgence Interne), en cas d'évacuation du site et transport ponctuel (occasionnels, séminaires).

Intitulé du lot: Transport collectif interne et arrêts de tranches et navettes EPR pour le personnel du CNPE de Flamanville (50)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ferme > transport du personnel travaillant sur site lignes internes sur le CNPE de Flamanville, liaison inter-parking de l'EPR

Optionnelle > transport du personnel travaillant sur site lignes internes en moyen supplémentaires lors des arrêts de tranches.

Intitulé du lot: Transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Penly (76)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ferme >transport du personnel travaillant en service continu et discontinu, lignes externes vers les cités d'habitations.

3 lignes en discontinue, 1 AR/jour/ouvré.

Intitulé du lot: Transport collectif interne et arrêt de tranche pour le personnel du CNPE de Penly (76)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ferme > transport du personnel travaillant sur site lignes internes sur le CNPE de Flamanville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Flamanville — 50340 Les Pieux.

CNPE de Penly — départementale 79 — 76630 Penly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne pourront répondre à cette consultation:

1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elle ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1 à 5 ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— les candidats devront présenter les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos,

— de faire état d'un chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné minimum des montant indiqué sur chaque lot (si un candidat postule sur plusieurs lots, le montant des chiffres d'affaires par lot concerné sera additionné et le candidat devra ne pas être en dessous),

— d'avoir une santé financière en règle avec ses engagements et ses paiements.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Idem ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:

— être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur,

— démontrer qu'il dispose des moyens nécessaires à répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes,

— être capable, sur demande, de produire les attestations d'assurance des véhicules mis à disposition et documents de réglementation,

— être capable, sur demande, de justifier de l'accomplissement des formalités de renouvellement des permis de conduire par chauffeurs,

— proximité géographique (démontrer qu'il dispose des moyens nécessaires et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes pour les CNPE de Flamanville et Penly),

— de présenter au minimum 3 références de moins de 3 ans dans le domaine de transport de personnes par car en lignes régulières,

— mettre à disposition du personnel parlant français,

— prestation cœur de métier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Idem ci dessus.
Liste et brève description des règles et critères: Idem points 1.1) 1.2) 1.3).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Autocariste, transport de personnes en cars ou autocars.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de la réglementation en vigueur dans le domaine du transport de personnes par car.

Financement sur ressource propres.

Paiement à 30 jours après la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère économique: de faire état d'un chiffre d'affaire annuel dans le domaine concerné supérieur à…

… 4,7 EUR (si un candidat postule sur plusieurs lots, le montant des chiffres d'affaires par lot concerné sera additionné).

… 5,7 EUR (si un candidat postule sur plusieurs lots, le montant des chiffres d'affaires par lot concerné sera additionné).

… 7,2 EUR (si un candidat postule sur plusieurs lots, le montant des chiffres d'affaires par lot concerné sera additionné).

… 4,9 EUR (si un candidat postule sur plusieurs lots, le montant des chiffres d'affaires par lot concerné sera additionné).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût: Moyenne d'âge des véhicules: neuf à — de 1 an au 1.1.2017
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Moyenne d'âge des véhicules: de 1 an à 3 ans au 1.1.2017
Pondération du coût: 4
Critère de coût: Moyenne d'âge des véhicules: de 4 ans à 6 ans au 1.1.2017
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Moyenne d'âge des véhicules: de 7 ans à 9 ans au 1.1.2017
Pondération du coût: 2
Critère de coût: Moyenne d'âge des véhicules: de 10 ans à 12 ans au 1.1.2017
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Moyenne d'âge des véhicules: de plus de 12 ans au 1.1.2017
Pondération du coût: 0
Critère de coût: Moyenne d'âge des véhicules: neuf à — de 1 an au 1.1.2017
Moyenne d'âge des véhicules: de 4 ans à 6 ans au 1.1.2017
Moyenne d'âge des véhicules: de 1 an à 3 ans au 1.1.2017

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cromariat
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: www.pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Attention, la date indiquée en "IV.2.2) concerne la date limite de demande de participation en lien avec ce présent avis de marché.

Vous serez ensuite invité à la consultation pour y remettre vos offres et vous bénéficierait d'un nouveau délai supplémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 172-309516 (2016-09-02)

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