Transport collectif externe des agents du CNPE du Blayais

Electricité de France

Le marché consistera à mettre quotidiennement à disposition des agents à l'externe du CNPE un service de transport collectif par car assurant l'acheminement et le retour des agents vers le site de production, aux points de dessertes les plus proches de leurs lieux d'habitations, ainsi que les déplacements ponctuels. En service discontinu et continu en fonction des lignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ?

• Electricité de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Du 1.7.2016 au 31.12.2019 (42 mois fermes)Du 1.1.2020 au 31.12.2021 (2 fois 12 mois optionnels).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://france.edf.com 🌏
Courrier électronique: olivier.cromariat@edf.fr 📧
Téléphone: Olivier Cromariat 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-28 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089722
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Attention, la date indiquée en «IV 3.4» concerne la date limite de demande de participation en lien avec ce présent avis de marché. Vous serez ensuite invité à la consultation pour y remettre vos offres et vous bénéficierait d'un nouveau délai supplémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Du 1.7.2016 au 31.12.2019 (42 mois fermes)

Du 1.1.2020 au 31.12.2021 (2 fois 12 mois optionnels).

Numéro de référence: Rfx_019394
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF CNPE du Blayais 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront présenter les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos.

De faire état d'un chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné minimum de 2 190 000 EUR.

D'avoir une santé financière en règle avec ses engagements et ses paiements.

Capacité technique et professionnelle:

Être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur;

Démontrer qu'il dispose des moyens nécessaires à répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes;

Être capable, sur demande, de produire les attestations d'assurance des véhicules mis à disposition et documents de réglementation;

Être capable, sur demande, de justifier de l'accomplissement des formalités de renouvellement des permis de conduire par chauffeurs);

Proximité géographique (démontrer qu'il dispose des moyens nécessaires et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes pour le CNPE du Blayais);

De présenter au minimum trois références de moins de 3 ans dans le domaine de transport de personnes par car en lignes régulières;

Mettre à disposition du personnel parlant français;

Prestation cœur de métier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de la réglementation en vigueur dans le domaine du transport de personnes par car. Financement sur ressource propres. Paiement à 30 jours après la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Autocariste transport de personnes en cars ou autocars.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 66
Critères d'attribution
Critère: 1. Age de la flotte (5)
2. Nombre de lignes en véhicule électrique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Marché renouvelable
1er semestre 2020 maximum.
Source: OJS 2016/S 053-089722 (2016-03-11)

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