Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (Sh)
Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (Sh).
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre conclu avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de ladite année scolaire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La consultation n'est pas allotie. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 5.8.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-09
|
Avis de marché
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| 2016-09-27
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Avis d'attribution de marché
|
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