Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (St)

Conseil départemental de la Mayenne

Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (St).
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de ladite année scolaire, renouvelable 2 fois.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas allotie. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 5.8.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-09 Avis de marché
2016-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016S010
Brève description:
Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (St). La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de ladite année scolaire, renouvelable 2 fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas allotie. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 5.8.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162734
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au point ll.2.6) ne correspond pas à l'estimation du marché qui est définie en quantité kilométrique, conformément à l'article 78-ll-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cf. Rubrique ll.2.4) ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (St).
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de ladite année scolaire, renouvelable 2 fois.
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas allotie. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 5.8.2016.
Intitulé du lot: Chailland primaire
Numéro du lot: 7 ST
Brève description: Quantités minimum et maximum annuelles: 11 610 km / 34 830 km.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Description des options: Cf. Article ll.2.7) ci-dessus.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au point ll.2.6) ne correspond pas à l'estimation du marché qui est définie en quantité kilométrique, conformément à l'article 78-ll-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cf. Rubrique ll.2.4) ci-dessus.
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Intitulé du lot: Cuillé primaire
Numéro du lot: 26 ST
Brève description: Quantités minimum et maximum annuelles: 10 128 km / 30 384 km.
Description des options: Cf. Ll.2.7) ci-dessus.
Intitulé du lot: Brécé primaire
Numéro du lot: 27 ST
Brève description: Quantités minimum et maximum annuelles: 4 128 km / 12 384 km.
Intitulé du lot: St-Jean-sur-Erve primaire
Numéro du lot: 37 ST
Brève description: Quantités minimum et maximum annuelles: 6 966 km / 20 898 km.
Intitulé du lot: Vautorte primaire
Numéro du lot: 42 ST
Brève description: Quantités minimum et maximum annuelles: 7 452 km / 22 356 km.
Intitulé du lot: Lignières-Orgères primaire
Numéro du lot: 46 ST
Brève description: Quantités minimum et maximum annuelles: 5 418 km / 16 254 km.
Intitulé du lot: St-Quentin-Les-Anges
Numéro du lot: 49 ST
Brève description: Quantités minimum et maximum annuelles: 3 830 km / 11 489 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra renseigner le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique, marchés publics et assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement: prix révisables — avance dans les conditions prévues par le décret no2016-360 du 25.3.2016 — paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2016/S 091-162734 (2016-05-09)
Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (ST). La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 59062.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341282
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162734
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les lots 26 ST et 42 ST ont été déclaré sans suite. Les contrats concernant les lots attribués ont été signés le 25.8.2016 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chailland — primaire
Brève description:
Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (ST).
Intitulé du lot: Cuillé — primaire
Brève description:
Transport collectif à titre principal scolaire par véhicule léger de capacité maximale de 9 places.
Intitulé du lot: Brécé — primaire
Saint-Jean-sur-Erve — primaire
Vautorte — primaire
Lignières-Orgères — primaire
Saint-Quentin-les-Anges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
Source: OJS 2016/S 190-341282 (2016-09-28)
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