Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (St).
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de ladite année scolaire, renouvelable 2 fois.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas allotie. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 5.8.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016S010
Brève description:
“Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (St).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr513 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Téléphone: +33 243665212📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162734
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée au point ll.2.6) ne correspond pas à l'estimation du marché qui est définie en quantité kilométrique, conformément à l'article...”
La valeur estimée indiquée au point ll.2.6) ne correspond pas à l'estimation du marché qui est définie en quantité kilométrique, conformément à l'article 78-ll-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cf. Rubrique ll.2.4) ci-dessus.
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Source: OJS 2016/S 091-162734 (2016-05-09)
Avis d'attribution de marché (2016-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (ST). La présente consultation est passée en procédure d'appel...”
Brève description
Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (ST). La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 59062.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341282
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162734
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Les lots 26 ST et 42 ST ont été déclaré sans suite. Les contrats concernant les lots attribués ont été signés le 25.8.2016 et sont consultables à l'adresse...”
Les lots 26 ST et 42 ST ont été déclaré sans suite. Les contrats concernant les lots attribués ont été signés le 25.8.2016 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1.
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Source: OJS 2016/S 190-341282 (2016-09-28)