Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (St) — lOTS 26 ST et 42 ST

Conseil départemental de la Mayenne

Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (St) — lOTS 26 ST et 42 St.
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de ladite année scolaire, renouvelable deux fois. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas allotie. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 25 août 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mayen Voyages
• Titi Floris

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016S010P2
Brève description:

Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (St) — lOTS 26 ST et 42 St. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de ladite année scolaire, renouvelable deux fois. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas allotie. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 25 août 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJAD — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201015
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point ll.2.6) ne correspond pas à l'estimation du marché qui est définie en quantité kilométrique, conformément à l'article 78-ll-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cf. Rubrique ll.2.4) ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (St) — lOTS 26 ST et 42 St.

La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de ladite année scolaire, renouvelable deux fois. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas allotie. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 25 août 2016.

Intitulé du lot: Cuillé primaire
Numéro du lot: 26 ST
Brève description: Quantités minimum et maximum annuelles: 6 660 km / 30 384 km.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Description des options: Cf. Ll.2.7 ci-dessus.
Informations complémentaires:

Cf. Rubrique ll.2.4) ci-dessus.

Intitulé du lot: Vautorte primaire
Numéro du lot: 42 ST
Brève description: Quantités minimum et maximum annuelles: 3 726 km / 22 356 km.
Description des options: Cf. Ll.2.7.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Chaque candidat devra renseigner le formulaire Dc1 joint au présent dossier;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle: Licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cf. Ll.2.7 ci-dessus.

Modalités de financement: fonds propres. Modalités de paiement: — prix révisables — avance dans les conditions prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 — paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel; — 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel; — deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2016/S 113-201015 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (ST) — lots 26 ST et 42 ST. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un opérateur économique, avec minimum et maximum exprimés en quantités kilométriques, passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 28995.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ SJMPA — 39 rue Mazagran — CS 21429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338486
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-201015
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 25.8.2016 et sont consultables à l'adresse figurant au L.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2016/S 189-338486 (2016-09-27)

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