Traitement des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche

FranceAgriMer

Réalisation d'une prestation de saisie, de numérisation et de classement des obligations déclaratives (journaux de pêche, fiches de pêche et fiches de pêche à pied) relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Studia

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti comme suit:Lot 1: Saisie des OdLot 2: Numérisation des OdLot 3: Classement des OdChacun des lots constitue un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: Desfe
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104645
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

En complément du point Ii.1.2 ci-dessus, il est précisé que la catégorie de services 7 (services informatiques) ne concerne que le lot 1. Les lots 2 et 3 relèvent de la catégorie de service 27 (autres services). Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le dossier de consultation est directement accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287389&orgAcronyme=b4n Les Candidatures /Offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation: pour le lot 1: uniquement par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287389&orgAcronyme=b4n pour les lots 2 et 3: soit sur support papier au 12 rue Henri Rol-Tanguy — SAF — unité achats marchés — 93555 Montreuil Cedex, soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287389&orgAcronyme=b4n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Saisie des OD
Brève description:

Les prestations comprennent:— la prise en charge quotidienne par le titulaire des Obligations Déclaratives (Od) scannées déposées sur le site FTP sécurisé du pouvoir adjudicateur;— la saisie et l'enregistrement dans l'application mise à disposition par le pouvoir adjudicateur des données figurant sur les obligations déclaratives;— pour les OD dites conformes, la validation des données saisies, dans le système d'information de la Direction des Pêches Maritimes et de l'aquaculture (Dpma) du Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer auquel a accès le pouvoir adjudicateur et sous le contrôle de ce dernier;— pour les OD présentant au moins une anomalie de déclaration ou technique, l'apposition du code correspondant à l'anomalie rencontrée et son enregistrement;— la mise en place d'un suivi individuel des OD traitées et non traitées par le titulaire et la communication de celui-ci au pouvoir adjudicateur à l'issue de chaque semaine;— la mise en place d'un contrôle qualité de la saisie réalisée avec un compte-rendu à rendre à l'issue de chaque semaine au pouvoir adjudicateur;

Les prestations comprennent:

— la prise en charge quotidienne par le titulaire des Obligations Déclaratives (Od) scannées déposées sur le site FTP sécurisé du pouvoir adjudicateur;

— la saisie et l'enregistrement dans l'application mise à disposition par le pouvoir adjudicateur des données figurant sur les obligations déclaratives;

— pour les OD dites conformes, la validation des données saisies, dans le système d'information de la Direction des Pêches Maritimes et de l'aquaculture (Dpma) du Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer auquel a accès le pouvoir adjudicateur et sous le contrôle de ce dernier;

— pour les OD présentant au moins une anomalie de déclaration ou technique, l'apposition du code correspondant à l'anomalie rencontrée et son enregistrement;

— la mise en place d'un suivi individuel des OD traitées et non traitées par le titulaire et la communication de celui-ci au pouvoir adjudicateur à l'issue de chaque semaine;

— la mise en place d'un contrôle qualité de la saisie réalisée avec un compte-rendu à rendre à l'issue de chaque semaine au pouvoir adjudicateur;

Quantité ou étendue: Pour une semaine de 5 jours ouvrés: quantité hebdomadaire commandée: 1500 feuillets minimum et 6000 feuillets maximum. La quantité maximale commandée ne peut dépasser 1200 feuillets par jour.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons commande. Il est exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commandes par le pouvoir adjudicateur et comporte un minimum et un maximum fixé en…

… quantité.Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, il est conclu pour une durée d'un an et pourra être renouvelé par écrit, trois fois par période d'un an à chaque date anniversaire. Date prévisionnelle de notification: début juillet 2016.

… quantité.

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, il est conclu pour une durée d'un an et pourra être renouvelé par écrit, trois fois par période d'un an à chaque date anniversaire. Date prévisionnelle de notification: début juillet 2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Numérisation des OD
Brève description:

Prestations attendues:— la numérisation des documents au format .tif, noir et blanc, de résolution 200 pp x200 ppp;— le nommage (ou renumérotation) du fichier .tif généré;— la vérification de la qualité du fichier numérisé (lisibilité, entièreté, nombre de feuillets);— la vérification du nommage du fichier;— la mise à disposition des fichiers numérisés sur des répertoires dédiés de Franceagrimer;

Prestations attendues:

— la numérisation des documents au format .tif, noir et blanc, de résolution 200 pp x200 ppp;

— le nommage (ou renumérotation) du fichier .tif généré;

— la vérification de la qualité du fichier numérisé (lisibilité, entièreté, nombre de feuillets);

— la vérification du nommage du fichier;

— la mise à disposition des fichiers numérisés sur des répertoires dédiés de Franceagrimer;

Quantité ou étendue: Maximum journalier de 1000 OD.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons commande. Il est exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commandes par le pouvoir adjudicateur et comporte un maximum fixé en…

… quantité.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Classement des OD
Brève description:

Prestations attendues:— le tri par navire des OD;— le classement chronologique des OD pour chaque navire;— le rangement dans les pochettes correspondantes aux navires des OD triées;— le rangement dans les dossiers suspendus correspondants aux navires des pochettes;— la création, le cas échéant des pochettes et/ou dossiers suspendus correspondant aux navires;

— le tri par navire des OD;

— le classement chronologique des OD pour chaque navire;

— le rangement dans les pochettes correspondantes aux navires des OD triées;

— le rangement dans les dossiers suspendus correspondants aux navires des pochettes;

— la création, le cas échéant des pochettes et/ou dossiers suspendus correspondant aux navires;

Quantité ou étendue: Maximum de 1000 OD par commande effectuée.

Le marché est alloti comme suit:

Lot 1: Saisie des Od

Lot 2: Numérisation des Od

Lot 3: Classement des Od

Chacun des lots constitue un marché distinct.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEP-SaisiesODpêches
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Henri Rol Tanguy, 93555 Montreuil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la ppersonne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé);

— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger): une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;

— une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

— les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation du candidat (le cas échéant une plaquette de présentation, dont ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;

— une preuve de la qualification professionnelle du candidat permettant de démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l'établissement. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287389&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287389&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287389&orgAcronyme=b4 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287389&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEP-SaisiesODpêches
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est directement accessible à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287389&orgAcronyme=b4n

Les Candidatures /Offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation:

pour le lot 1: uniquement par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287389&orgAcronyme=b4n

pour les lots 2 et 3: soit sur support papier au 12 rue Henri Rol-Tanguy — SAF — unité achats marchés — 93555 Montreuil Cedex, soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287389&orgAcronyme=b4n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104645 (2016-03-23)

Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Services de scanning 📦
Services de classement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Contact
Adresse Internet: http://www.franceagrimer.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326750
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104645
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons commande. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes par le pouvoir adjudicateur et comporte un minimum et un maximum fixé en quantité. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, il est conclu pour une durée de 1 an et pourra être renouvelé par écrit, 3 fois par période de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise en charge quotidienne par le titulaire des obligations déclaratives (OD) scannées déposées sur le site FTP sécurisé du pouvoir adjudicateur,

— la saisie et l'enregistrement dans l'application mise à disposition par le pouvoir adjudicateur des données figurant sur les obligations déclaratives,

— pour les OD dites conformes, la validation des données saisies, dans le système d'information de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer auquel a accès le pouvoir adjudicateur et sous le contrôle de ce dernier,

— pour les OD présentant au moins une anomalie de déclaration ou technique, l'apposition du code correspondant à l'anomalie rencontrée et son enregistrement,

— la mise en place d'un suivi individuel des OD traitées et non traitées par le titulaire et la communication de celui-ci au pouvoir adjudicateur à l'issue de chaque semaine,

— la mise en place d'un contrôle qualité.

Informations complémentaires:

Brève description:

— la numérisation des documents au format .tif, noir et blanc, de résolution 200 pp x 200 ppp.,

— le nommage (ou renumérotation) du fichier .tif généré,

— la vérification de la qualité du fichier numérisé (lisibilité, entièreté, nombre de feuillets),

— la vérification du nommage du fichier,

— la mise à disposition des fichiers numérisés sur des répertoires dédiés de Franceagrimer.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons commande. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes par le pouvoir adjudicateur et comporte un maximum fixé en quantité. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, il est conclu pour une durée de 1 an et pourra être renouvelé par écrit, 3 fois par période de 1 an à chaque date anniversaire.

Brève description:

— le tri par navire des OD,

— le classement chronologique des OD pour chaque navire,

— le rangement dans les pochettes correspondantes aux navires des OD triées,

— le rangement dans les dossiers suspendus correspondants aux navires des pochettes,

— la création, le cas échéant des pochettes et/ou dossiers suspendus correspondant aux navires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique: organisation (détail des moyens humains et techniques) mise en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique: description et moyens mis en œuvre pour le contrôle qualité interne
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique: qualité et pertinence des moyens de contrôle mis en œuvre pour assurer la bonne réalisation du renommage des fichiers numérisés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique: pertinence des moyens de contrôle envisagés pour sassurer de la qualité des fichiers numérisés (complétude, lisibilité des fichiers) des moyens de contrôle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 182-326750 (2016-09-16)

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