Traitement des documents d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo)

Ministère chargé du travail

Le marché a pour objet d'une part la personnalisation et le routage des documents d'enquêtes ACEMO, ainsi que la réalisation de prestations annexes (Lot 1), d'autre part la gestion, le contrôle, la numérisation et la saisie des questionnaires d'enquêtes sur l'activité et les Conditions d'emploi de la Main-D'Oeuvre (Acemo) (Lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-05 Avis de marché
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: M201604
Brève description:
Le marché a pour objet d'une part la personnalisation et le routage des documents d'enquêtes ACEMO, ainsi que la réalisation de prestations annexes (Lot 1), d'autre part la gestion, le contrôle, la numérisation et la saisie des questionnaires d'enquêtes sur l'activité et les Conditions d'emploi de la Main-D'Oeuvre (Acemo) (Lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296658&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296658&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234944
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de validité initiale d'un an. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse exceder quatre ans à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Personnalisation, routage des documents d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo) et réalisation de prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Personnalisation, routage des documents d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo) et réalisation de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de validité initiale d'un an. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse exceder quatre ans à compter de la date de notification du marché.
Intitulé du lot: Gestion, contrôle, numérisation et saisie des questionnaires d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion, contrôle, numérisation et saisie des questionnaires d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de validité initiale d'un an. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse exceder quatre ans à compter de la date de notification du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité, la performance et la plus value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296658&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issue des 4 années d'execution.
Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission par voie électronique sur PLACE.
— transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après:
Ministère chargé du Travail — dares
39-43 quai André Citroën / 6ème étage pièce no6083
75902 Paris Cedex 15
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après: de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h30
ministère chargé du Travail — dares / 39-43 quai André Citroën
6ème étage pièce no6083
75902 Paris Cedex 15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative).
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-234944 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'une part la personnalisation et le routage des documents d'enquêtes ACEMO, ainsi que la réalisation de prestations annexes (lot 1), d'autre part la gestion, le contrôle, la numérisation et la saisie des questionnaires d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (ACEMO) (lot 2).
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Valeur totale du marché: 633 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458658
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234944
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Personnalisation, routage des documents d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO) et réalisation de prestations annexes.
Intitulé du lot: Gestion, contrôle, numérisation et saisie des questionnaires d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO)
Brève description:
Gestion, contrôle, numérisation et saisie des questionnaires d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Source: OJS 2016/S 249-458658 (2016-12-22)
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