Traitement des documents circulants aller / retour

Banque de France — direction des achats

Les prestations de traitement permettent de s'assurer que tous les documents dits circulants sont bien échangés au Centre d'Échange Physique des Chèques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-25 Avis de marché
2016-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: BDF2016020
Brève description:
Les prestations de traitement permettent de s'assurer que tous les documents dits circulants sont bien échangés au Centre d'Échange Physique des Chèques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147984
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 08 92 23 21 20 (Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42) Incohérences éventuelles Chaque soumissionnaire est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les soumissionnaires sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire. Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Monnaie: euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre d'indication la volumétrie des documents échangés est estimée à 2 125 500 documents.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois, il est reconductible par décision expresse trois fois par période de 12 mois.
La durée maximale totale du présent marché est de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale etc), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques, économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un document intitulé «Déclaration du candidat», téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
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Le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le 2ème alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1; par le 2nd alinéa de l'art 433-2, par le 8ème alinéa de l'art 434-9; par le 2nd alinéa de l'art 434-9-1, par les art 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'art 441-9; par les art 445-1; par l'art 450-1 du C.pénal; par l'art 1741 du CGI; et par les art L. 2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du C. de la défense, et L.317-8 du C. de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du C. pénal;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 1146-1, L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du C. du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'UE;
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pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L.8272-4, R. 8272-10 et R.8272-11 du C. du travail;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'art L.640-1 du C. de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'art L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'art L.620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'art L.631-1 du C. de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'art L.2242-8 du C. du travail, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Le candidat peut valablement produire ces pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'Affaires global (HT) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne des chiffres d'Affaires globaux (HT) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour le marché: 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie-Eve Mourou
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)
Incohérences éventuelles
Chaque soumissionnaire est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les soumissionnaires sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.
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Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Monnaie: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 084-147984 (2016-04-25)
Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de traitement permettent de s'assurer que tous les documents dits circulants sont bien échangés au centre d'échange physique des chèques.
Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335838
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147984
Numéro JO-S: 187

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 187-335838 (2016-09-23)
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