Titres «Restaurant»

CGOS

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant pour les salariés du C.G.O.S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-22 Avis de marché
2016-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant pour les salariés du C.G.O.S.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bX2gcLsiJo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Q7ByrJOg7Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215142
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Quantité annuelle estimée (à titre indicatif): environ 50 000 titres, d'une valeur faciale unitaire de 9,00 euro(s) actuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations principales du marché sont les suivantes:
— prise en compte des commandes centralisées, émises par le Siège du C.G.O.S,
— fabrication et façonnage des titres,
— livraison des titres aux 17 sites du C.G.O.S (assurance incluse),
— remboursement des titres périmés.
Description des renouvellements:
A l'échéance de la période initiale de 2 ans (31 décembre 2018), le marché est tacitement reconductible pour 2 (deux) périodes d'un an.
Description des options: Voir point Ii.2.7.
Informations complémentaires:
Quantité annuelle estimée (à titre indicatif): environ 50 000 titres, d'une valeur faciale unitaire de 9,00 euro(s) actuellement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner).
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Habilitation à émettre des titres «Restaurant» au format «Papier».
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et outil pour la passation et le suivi des commandes; délai de livraison et garantie; moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des titres; modalités de retour des titres périmés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable liée au produit et à sa fabrication
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du Ministère en charge de la santé
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bX2gcLsiJo 🌏
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: M. Mailley (contrôleur des procédures et engagements) et M. Martial (chargé des marchés publics)
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cgos.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2016/S 121-215142 (2016-06-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les salariés du CGOS.
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428627
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215142
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prise en compte des commandes centralisées, émises par le Siège du CGOS,
— livraison des titres aux 17 sites du CGOS (assurance incluse),
Description des options:
A l'échéance de la période initiale de 2 ans (31.12.2018), le marché est tacitement reconductible pour 2 (deux) périodes d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et outil pour la passation et le suivi des commandes; délai de livraison et garantie; moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des titres; modalités de retour des titres périmés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé
Source: OJS 2016/S 235-428627 (2016-12-01)
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