Tierce maintenance applicative du système d'information géographique de la préfecture de police «Géoportail» ainsi que la fourniture de prestations associées

Préfecture de Police

Tierce maintenance applicative du système d'information géographique de la préfecture de police «Géoportail» ainsi que la fourniture de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Magellium

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-07-08	Informations complémentaires
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2016P72009760
Brève description:

Tierce maintenance applicative du système d'information géographique de la préfecture de police «Géoportail» ainsi que la fourniture de prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222617 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202422
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont: budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Budget état: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé sur les budgets suivants: Budget état du ministère de l'intérieur: programme 176 et programme 216. Budget spécial: — section investissement, chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2031, 2051, 2183 et 2188, — section investissement, chapitre 901, article 900-1312, comptes nature 2051, 2183 et 2188. Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Le montant estimatif renseigné à la rubrique II.2.6 est donné pour une durée ferme de 24 mois. En application de l'article 40.II.2° du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics, s'agissant d'achats de fournitures de matériels ou de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la préfecture de police disponible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont: budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Budget état: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé sur les budgets suivants:

Budget état du ministère de l'intérieur: programme 176 et programme 216.

Budget spécial:

— section investissement, chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2031, 2051, 2183 et 2188,

— section investissement, chapitre 901, article 900-1312, comptes nature 2051, 2183 et 2188.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Le montant estimatif renseigné à la rubrique II.2.6 est donné pour une durée ferme de 24 mois. En application de l'article 40.II.2° du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics, s'agissant d'achats de fournitures de matériels ou de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la préfecture de police disponible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois selon les modalités suivantes: reconduction tacite de 2 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant l'anniversaire de la date de notification.

Description des options:

En application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés similaires avec le titulaire du projet de marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signé entre l'état, préfecture de police, service déconcentré du ministère de l'intérieur et la commune de Paris.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche projet
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — ville de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 3-3 bis villa Thoréton
Code postal: 75015
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 170222619 📞
Adresse Internet: http://www.prefecturepolice-paris.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publication sera publié avant la fin du présent projet de marché.

Budget état du ministère de l'intérieur: programme 176 et programme 216.

Budget spécial:

— section investissement, chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2031, 2051, 2183 et 2188,

— section investissement, chapitre 901, article 900-1312, comptes nature 2051, 2183 et 2188.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Le montant estimatif renseigné à la rubrique II.2.6 est donné pour une durée ferme de 24 mois. En application de l'article 40.II.2° du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics, s'agissant d'achats de fournitures de matériels ou de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la préfecture de police disponible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202422 (2016-06-10)

Informations complémentaires (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative du système d'information géographique de la Préfecture de Police «Geopportail» ainsi que la fourniture de prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239763
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202422
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2016/S 133-239763 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 838 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011972
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — Dfcpp — bcpa — 3- 3 bis villa Thoréton — 75015 — Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signé entre l'état, préfecture de police, service déconcentré du ministère de l'intérieur et la Commune de Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — ville de paris

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police — Dfcpp — bcpa — 3- 3 bis villa Thoréton — 75015 — Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 008-011972 (2017-01-10)

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