Tierce maintenance applicative du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative et le transfert de compétences

Conseil d'Etat

Le marché issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du logiciel permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative et le transfert de compétences. Il se décompose comme suit:
— section 1: prise en charge du logiciel,
— section 2: transfert de compétences,
— section 3: maintenance standard et maintenance corrective,
— section 4: maintenance évolutive et assistance technique,
— section 5: réversibilité.
Sur la durée totale du marché, il est conclu avec un montant minimum correspondant aux prestations de la section 1 et de la première année d'exécution des prestation de la section 3 et un montant maximum de 390 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-07-11 Avis d'attribution de marché