Tierce maintenance applicative d'applications de technologie WEB

ENAC

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications en technologie Web. Il comprend:
— l'assistance technique et la maintenance corrective,
— des études et des développements permettant de prendre en compte des évolutions,
— la formation des utilisateurs et des personnes en charge de l'exploitation et l'administration de l'application.
Les prestations décrites sous forme d'unités d'œuvre sont définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SQLI

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché
2016-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 16S0028
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications en technologie Web. Il comprend: — l'assistance technique et la maintenance corrective, — des études et des développements permettant de prendre en compte des évolutions, — la formation des utilisateurs et des personnes en charge de l'exploitation et l'administration de l'application. Les prestations décrites sous forme d'unités d'œuvre sont définies dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 56274440 📞
Fax: +33 562174459 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1Jn6T6g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VjccAyLvwB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223253
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications en technologie Web. Il comprend:

— l'assistance technique et la maintenance corrective,

— des études et des développements permettant de prendre en compte des évolutions,

— la formation des utilisateurs et des personnes en charge de l'exploitation et l'administration de l'application.

Les prestations décrites sous forme d'unités d'œuvre sont définies dans le CCTP.

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications en technologie Web.

Il comprend:

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1Jn6T6g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC. Avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.

Téléchargement et dépôt impérativement des offres sur le site achatpublic.com

Sous critères valeur technique (50 %):

1. description de la gestion, du suivi, de l'organisation, de la méthodologie et de l'exécution des différentes UO (20 %);

2. engagements pris et démarche qualité pour la réalisation des prestations (20 %);

3. profils types des intervenants (10 %).

Le critère prix (50 %) sera évalué en fonction d'un programme d'activité envisagé sur la durée du marché (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 7 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel qui doit introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2016/S 125-223253 (2016-06-28)

Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378643
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223253
Numéro JO-S: 209

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel qui doit introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 209-378643 (2016-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (15)