Terrassements — assainissement — chaussées (T.A.C.) — section courante — rD 981 — déviation de Trie-Château

Département de l'Oise

La consultation a pour objet: — les terrassements, l'assainissement et les chaussées (T.A.C.) de la section courante de la déviation de Trie Château depuis le carrefour giratoire RD 981/923 à Trie la Ville jusqu'au carrefour RD 181/rue de Chambors à Gisors. — La réhabilitation de la chaussée de la RD 166 du carrefour giratoire RD 166/rue des Groux jusqu'au panneau d'entrée de l'agglomération de Chambors.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le C.C.T.P et les documents et plans annexés. Le délai global d'exécution des travaux est de 420 jours calendaires. Il comprend la période de préparation qui est de 60 jours calendaires et le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement (article 4.2.2.1) et qui ne peut en tout état de cause dépasser 360 jours calendaires (délai plafond). Les modalités d'application de ces délais sont précisées à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-07-13	Informations complémentaires
2016-07-28	Informations complémentaires
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16-DIT-DP-51
Brève description:

La consultation a pour objet: — les terrassements, l'assainissement et les chaussées (T.A.C.) de la section courante de la déviation de Trie Château depuis le carrefour giratoire RD 981/923 à Trie la Ville jusqu'au carrefour RD 181/rue de Chambors à Gisors. — La réhabilitation de la chaussée de la RD 166 du carrefour giratoire RD 166/rue des Groux jusqu'au panneau d'entrée de l'agglomération de Chambors. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le C.C.T.P et les documents et plans annexés. Le délai global d'exécution des travaux est de 420 jours calendaires. Il comprend la période de préparation qui est de 60 jours calendaires et le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement (article 4.2.2.1) et qui ne peut en tout état de cause dépasser 360 jours calendaires (délai plafond). Les modalités d'application de ces délais sont précisées à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194039
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
L'Ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le C.C.T.P et les documents et plans annexés. Le délai global d'exécution des travaux est de 420 jours calendaires. Il comprend la période de préparation qui est de 60 jours calendaires et le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement (article 4.2.2.1) et qui ne peut en tout état de cause dépasser 360 jours calendaires (délai plafond). Les modalités d'application de ces délais sont précisées à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières.

Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le C.C.T.P et les documents et plans annexés.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gisors (département de l'eure — 27) et Trie — château (département de l'oise — 60).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— -> Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant:

— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

— -> Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment complété par:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les modalités sont définies au CCAP. Attention: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'exécution et notamment la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-i-1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 38 et 42-1-a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.

Allotissement: l'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes avec des interfaces importantes telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché. Au sens de l'article 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'opération pourra faire l'objet d'un ou plusieurs petits lots portant notamment sur les aménagements paysagers.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative dans les conditions fixées à l'article 10 du R.C.

Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 8 du R.C. Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'article 11 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 12 du R.C.

Variantes: les variantes sont autorisées uniquement sur le complexe chaussées / couche de forme hors couches de roulement. Les concurrents doivent néanmoins présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes: les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées dans le R.C. Et le fascicule A du CCTP; conformité aux règles de définition des équipements de sécurité; aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres (base et variante) sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 — prix sur 60 points / 2 — valeur technique sur 30 points / 3 — délai et planning d'exécution sur 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 13 du R.C.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 juillet 2016 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date

limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19 juillet 2016 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 14 du R.C.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 109-194039 (2016-06-03)

Informations complémentaires (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: les terrassements, l'assainissement et les chaussées (TAC) de la section courante de la déviation de Trie Château depuis le carrefour giratoire RD 981/923 à Trie la Ville jusqu'au carrefour RD 181/rue de Chambors à Gisors. La réhabilitation de la chaussée de la RD 166 du carrefour giratoire RD 166/rue des Groux jusqu'au panneau d'entrée de l'agglomération de Chambors. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP et les documents et plans annexés. Le délai global d'exécution des travaux est de 420 jours calendaires. Il comprend la période de préparation qui est de 60 jours calendaires et le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement (article 4.2.2.1) et qui ne peut en tout état de cause dépasser 360 jours calendaires (délai plafond). Les modalités d'application de ces délais sont précisées à l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242393
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194039
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2016/S 135-242393 (2016-07-13)

Informations complémentaires (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: — les terrassements, l'assainissement et les chaussées (TAC) de la section courante de la déviation de Trie Château depuis le carrefour giratoire RD 981/923 à Trie la Ville jusqu'au carrefour RD 181/rue de Chambors à Gisors. — La réhabilitation de la chaussée de la RD 166 du carrefour giratoire RD 166/rue des Groux jusqu'au panneau d'entrée de l'agglomération de Chambors. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP et les documents et plans annexés. Le délai global d'exécution des travaux est de 420 jours calendaires. Il comprend la période de préparation qui est de 60 jours calendaires et le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement (article 4.2.2.1) et qui ne peut en tout état de cause dépasser 360 jours calendaires (délai plafond). Les modalités d'application de ces délais sont précisées à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265628
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2016/S 147-265628 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: — les terrassements, l'assainissement et les chaussées (TAC) de la section courante de la déviation de Trie Château depuis le carrefour giratoire RD 981/923 à Trie la Ville jusqu'au carrefour RD 181/rue de Chambors à Gisors, — la réhabilitation de la chaussée de la RD 166 du carrefour giratoire RD 166/rue des Groux jusqu'au panneau d'entrée de l'agglomération de Chambors.

Valeur totale du marché: 13 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-423991
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale soit 20 mois. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— les terrassements, l'assainissement et les chaussées (TAC) de la section courante de la déviation de Trie Château depuis le carrefour giratoire RD 981/923 à Trie la Ville jusqu'au carrefour RD 181/rue de Chambors à Gisors,

— la réhabilitation de la chaussée de la RD 166 du carrefour giratoire RD 166/rue des Groux jusqu'au panneau d'entrée de l'agglomération de Chambors.

Terrassements — assainissement — chaussées (TAC) section courante — RD 981 — déviation de Trie-Château.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gisors (département de l'Eure -27) et Trie-Château (département de l'Oise — 60).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Référence
Informations complémentaires

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551.13 et suivant du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, ''Tarn-et-Garonne''; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 233-423991 (2016-11-30)

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