Synergie — enlèvement et traitement des résidus de l'épuration des fumées par valorisation

Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Synergie — enlèvement et traitement des résidus de l'épuration des fumées par valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-27 Avis de marché
2016-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: IS270616REFIOM
Brève description:
Synergie — enlèvement et traitement des résidus de l'épuration des fumées par valorisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39, 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1hm6OKNEGF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221836
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège du SILA.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69418
Source: OJS 2016/S 124-221836 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sinergie — enlèvement et traitement des résidus de l'épuration des fumées par valorisation.
Valeur totale du marché: 497 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437629
Se réfère à l'avis: 2016/S 124-221836
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
Source: OJS 2016/S 240-437629 (2016-12-08)
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