Surveillance, maintenance et nettoyage des tunnels de sécurité Coupole / Regnault

Epadesa

Surveillance, maintenance et nettoyage des tunnels de sécurité Coupole / Regnault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: via Verde — 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.epadesa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epadesa.fr 📧
Téléphone: +33 141455800 📞
Fax: +33 141455900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058530
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Forme des marchés: chaque marché comprend une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les prestations quotidiennes de surveillance, de maintenance ou de nettoyage, et une partie conclue à prix unitaires pour les prestations exceptionnelles. Cette seconde partie est conclue, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivant: — lot nº 1: 10 000 EUR HT annuel, soit 40 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché. — lot nº 2: 20 000 EUR HT annuel, soit 80 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché. — lot nº 3: 15 000 EUR HT annuel, soit 60 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2016. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. En cas de décision de non reconduction, cette dernière sera notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins 15 jours avant la fin de chaque période. Délais d'exécution: les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du lot concerné, au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné, ainsi que dans chaque bon de commande émis par l'Epadesa. Visites des lieux: Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement réaliser une visite des lieux, préalablement à la transmission de leur offre. A cet effet, 6 journées de visite sont organisées. Les candidats devront se présenter, en fonction du (des) lots auquel(s) ils soumissionnent, à l'une ou à plusieurs des 6 dates suivantes: — le 9.3.2016 et le 16.3.2016 à 14:00: pour le lot nº 1, — le 10.3.2016 et le 17.3.2016 à 14:00: pour le lot nº 2. — le 11.3.2016 et le 18.3.2016 à 14:00: pour le lot nº 3. La visite sera réalisée par un représentant de l'Epadesa. A l'issue de la visite, le candidat devra faire compléter son bon de visite par le représentant de l'Epadesa. Le déroulement des visites est détaillé à l'article II.10 du réglement de consultation. Obligation de reprise du personnel: lot nº 1: le lot nº 1 fait l'objet d'une reprise du personnel de l'entreprise « sortante » actuellement employé sur le site conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Les obligations de reprise du personnel sont détaillées à l'article 1.9 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Nota :aucune obligation de reprise de personnel n'est imposée aux titulaires du lot nº 2 et du lot nº 3. le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com. En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820 20 77 43. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: Établissement Public d'aménagement Seine Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela, 92024 Nanterre cedex (France) — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble. — transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com Contenu du pli à remettre: le Pli sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article Iii.2 ci-dessus et des pièces suivantes, relatives à l'offre: — l'acte d'engagement (AE), complété, daté et signé par le représentant du candidat dûment habilité à engager l'entreprise ou le groupement; — le bordereau des prix unitaires (BPU) (annexe 1 à l'AE) intégralement complété; — le détail quantitatif estimatif (DQE) intégralement complété; — Le bon de visite obligatoire dûment complété par le représentant de l'Epadesa; — Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra notamment: .Lot nº 1 (surveillance) et lot nº 2 (maintenance multi-technique) *Une note détaillant la compréhension et l'analyse du candidat sur les contraintes du site; *Une note présentant les moyens humains proposés pour la réalisation des prestations et notamment, l'organigramme, les CV, l'expérience et les compétences des intervenants; *Une note présentant l'organisation et la méthodologie de l'équipe pour la réalisation des prestations. .lot nº 3: nettoyage et propreté *une note détaillant les moyens humains et matériels affectés aux prestations objet du marché; *La méthodologie utilisée afin de garantir la qualité des prestations définie au CCTP. Modifications de détail apportées par l'Epadesa au DCE: l'Epadesa se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation (ce délai est décompté à partir de la date d'envoi des modifications par l'Epadesa). Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. L'ensemble des candidats,identifiés auprès du pouvoir adjudicateur, sont informés par mail de la mise à jour du dossier de consultation. A condition que chaque candidat ait renseigné une adresse mail lors de son inscription sur la plateforme de dématérialisation permettant l'accès au dossier de consultation, l'ensemble des questions/réponses entre les candidats et l'Epadesa, ou toutes modifications et/ou précisions éventuelles apportées au dossier de consultation, sont envoyées automatiquement par la plateforme sur cette adresse mail. Demande de renseignements complémentaires effectués par les candidats (questions/réponses): pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature et leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur: https://mpe.epadesa.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Elle sera déposée sur la plateforme mpe.epadesa.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance, maintenance et nettoyage des tunnels de sécurité Coupole / Regnault.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Surveillance
Brève description:
Surveillance du Système de Sécurité Incendie (SSI) et contrôle d'accès aux élévateurs PMR, au sein de l'ancien centre commercial de la Coupole / Regnault.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique
Brève description:
Prestations de maintenance multi-technique au sein de l'ancien centre commercial de la Coupole / Regnault.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage et propreté
Brève description:
Prestations de nettoyage et de propreté, au sein du l'ancien centre commercial de la Coupole / Regnau.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires (article 35-II-6° du code des marchés publics), dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Numéro de référence: 2016SDAC011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature
(formulaire DC1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent
— déclaration du candidat (formulaire DC2) ou l'équivalent
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— la déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La fourniture des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste de références de marchés de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot nº 1: surveillance:
— l'agrément autorisant la société et ses dirigeants à exercer une activité de gardiennage et de surveillance en cours de validité délivré selon les modalités prévues par le livre VI du code de sécurité intérieur en vigueur;
— les agents de sécurité affectés au PC de sécurité devront disposer:
*Des diplômes SSIAP 1 et SSIAP 2 (et recyclages associés) conformément à l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (version en vigueur à la date de remise des offres);
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*De l'habilitation électrique H0b0 ou équivalent;
*D'une formation SST et recyclages associé;
.Lot nº 2 Maintenance multi-technique:
Les qualifications suivantes ou équivalentes:
— APSAD &Amp; nf service I4-Nf285 — installation d'extincteurs mobiles;
— referentiel apsad F7 — maintenance de détection incendie;
— NF Service &Amp; APSAD Nf367-I82 (Vidéosurveillance);
— NF Service &Amp; APSAD Nf367-I83 (contrôle d'accès);
— Qualifelec Indice Cf2 domaine ST mention MA;
— Pour les personnels: NFC 18-510 « opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. — Prévention du risque électrique ».
.Lot nº 3 Nettoyage et propreté:
— Qualipropre 10101 (entretien de locaux) ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de l'Epadesa (ressources propres).
Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché
règlement par virement au compte du titulaire.
Délai global de paiement: 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 51 IV al. 1 du
code des marchés publics).
De même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou
plusieurs groupements (article 51 VI 1° du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hugues Parant
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe.epadesa.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016SDAC011
Informations complémentaires
Forme des marchés: chaque marché comprend une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les prestations quotidiennes de surveillance, de maintenance ou de nettoyage, et une partie conclue à prix unitaires pour les prestations exceptionnelles.
Cette seconde partie est conclue, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivant:
— lot nº 1: 10 000 EUR HT annuel, soit 40 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché.
— lot nº 2: 20 000 EUR HT annuel, soit 80 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché.
— lot nº 3: 15 000 EUR HT annuel, soit 60 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2016.
Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
En cas de décision de non reconduction, cette dernière sera notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins 15 jours avant la fin de chaque période.
Délais d'exécution: les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du lot concerné, au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné, ainsi que dans chaque bon de commande émis par l'Epadesa.
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Visites des lieux: Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement réaliser une visite des lieux, préalablement à la transmission de leur offre.
A cet effet, 6 journées de visite sont organisées.
Les candidats devront se présenter, en fonction du (des) lots auquel(s) ils soumissionnent, à l'une ou à plusieurs des 6 dates suivantes:
— le 9.3.2016 et le 16.3.2016 à 14:00: pour le lot nº 1,
— le 10.3.2016 et le 17.3.2016 à 14:00: pour le lot nº 2.
— le 11.3.2016 et le 18.3.2016 à 14:00: pour le lot nº 3.
La visite sera réalisée par un représentant de l'Epadesa.
A l'issue de la visite, le candidat devra faire compléter son bon de visite par le représentant de l'Epadesa.
Le déroulement des visites est détaillé à l'article II.10 du réglement de consultation.
Obligation de reprise du personnel: lot nº 1: le lot nº 1 fait l'objet d'une reprise du personnel de l'entreprise « sortante » actuellement employé sur le site conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
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Les obligations de reprise du personnel sont détaillées à l'article 1.9 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Nota :aucune obligation de reprise de personnel n'est imposée aux titulaires du lot nº 2 et du lot nº 3.
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com. En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820 20 77 43.
Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: Établissement Public d'aménagement Seine Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela, 92024 Nanterre cedex (France)
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.
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— transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com
Contenu du pli à remettre: le Pli sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article Iii.2 ci-dessus
et des pièces suivantes, relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement (AE), complété, daté et signé par le représentant du candidat dûment habilité à engager l'entreprise ou le groupement;
— le bordereau des prix unitaires (BPU) (annexe 1 à l'AE) intégralement complété;
— le détail quantitatif estimatif (DQE) intégralement complété;
— Le bon de visite obligatoire dûment complété par le représentant de l'Epadesa;
— Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra notamment:
.Lot nº 1 (surveillance) et lot nº 2 (maintenance multi-technique)
*Une note détaillant la compréhension et l'analyse du candidat sur les contraintes du site;
*Une note présentant les moyens humains proposés pour la réalisation des prestations et notamment, l'organigramme, les CV, l'expérience et les compétences des intervenants;
*Une note présentant l'organisation et la méthodologie de l'équipe pour la réalisation des prestations.
.lot nº 3: nettoyage et propreté
*une note détaillant les moyens humains et matériels affectés aux prestations objet du marché;
*La méthodologie utilisée afin de garantir la qualité des prestations définie au CCTP.
Modifications de détail apportées par l'Epadesa au DCE: l'Epadesa se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation (ce délai est décompté à partir de la date d'envoi des modifications par l'Epadesa).
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Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
L'ensemble des candidats,identifiés auprès du pouvoir adjudicateur, sont informés par mail de la mise à jour du dossier de consultation.
A condition que chaque candidat ait renseigné une adresse mail lors de son inscription sur la plateforme de dématérialisation permettant l'accès au dossier de consultation, l'ensemble des questions/réponses entre les candidats et l'Epadesa, ou toutes modifications et/ou précisions éventuelles apportées au dossier de consultation, sont envoyées automatiquement par la plateforme sur cette adresse mail.
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Demande de renseignements complémentaires effectués par les candidats (questions/réponses): pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature et leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur: https://mpe.epadesa.fr
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Elle sera déposée sur la plateforme mpe.epadesa.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 036-058530 (2016-02-16)
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Produits/services:
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