Surveillance des ouvrages d'art 2016-2020 (référence marché: 2016-CU-S087)

Communauté urbaine du Grand Nancy

La surveillance technique des ouvrages d'art communautaires, pour la période 2016 à 2020, conformément à l'instruction technique du ministère de l'équipement du 16.2.2011 accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'allotissement risque de rendre techniquement difficile la bonne exécution des prestations. En effet, il est impératif de bénéficier d'une unicité dans les appréciations et les notations établies qui seront la base de priorisation des futurs travaux à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-30 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2016-CU-S087
Brève description:
La surveillance technique des ouvrages d'art communautaires, pour la période 2016 à 2020, conformément à l'instruction technique du ministère de l'équipement du 16.2.2011 accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'allotissement risque de rendre techniquement difficile la bonne exécution des prestations. En effet, il est impératif de bénéficier d'une unicité dans les appréciations et les notations établies qui seront la base de priorisation des futurs travaux à réaliser.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305860
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau du RGS ou le niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres — budget général de la Métropole du Grand Nancy. En plus des éléments listés ci-dessous, toute demande de paiement devra impérativement mentionner le numéro d'engagement comptable transmis par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du contrat ou indiqué sur chaque bon de commande émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. À défaut, la demande de paiement ne pourra être honorée et vous sera retournée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'allotissement risque de rendre techniquement difficile la bonne exécution des prestations. En effet, il est impératif de bénéficier d'une unicité dans les appréciations et les notations établies qui seront la base de priorisation des futurs travaux à réaliser.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle: Cf. le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché la durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de la Métropole du Grand Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) — 22-24 Viaduc Kennedy — CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
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Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad..
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau du RGS ou le niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
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Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres — budget général de la Métropole du Grand Nancy. En plus des éléments listés ci-dessous, toute demande de paiement devra impérativement mentionner le numéro d'engagement comptable transmis par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du contrat ou indiqué sur chaque bon de commande émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. À défaut, la demande de paiement ne pourra être honorée et vous sera retournée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 170-305860 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Surveillance des ouvrages d'art.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116662
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305860
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les sous critères de jugement des offres du critère valeur technique sont: — organisation du candidat pour l'exécution des prestations 20 %, — moyens humains et matériels 20 %, — qualité des exemples de rapport 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Les sous critères de jugement des offres du critère valeur technique sont:
— organisation du candidat pour l'exécution des prestations 20 %,
— moyens humains et matériels 20 %,
— qualité des exemples de rapport 10 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Source: OJS 2017/S 062-116662 (2017-03-27)
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Produits/services:
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