Surveillance des equipements culturels du departement du nord

Conseil départemental du Nord

Lot 1: surveillance du forum départemental des sciences à Villeneuve d'ascq / lot 2: surveillance du musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis / lot 3: surveillance du musée atelier départemental du verre à Sars-Poteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-18 Avis de marché
2016-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 201600428
Brève description:
Lot 1: surveillance du forum départemental des sciences à Villeneuve d'ascq / lot 2: surveillance du musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis / lot 3: surveillance du musée atelier départemental du verre à Sars-Poteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory — coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173479
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 832 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance du forum departemental des sciences a villeneuve D'Ascq
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'assurer la fermeture quotidienne, la surveillance le week-end et la surveillance occasionnelle du bâtiment du Forum départemental des Sciences à Villeneuve d'ascq.
Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement: août 2016.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Intitulé du lot: Surveillance du musee departemental matisse au cateau-cambresis
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'assurer la surveillance du musée en dehors des jours et des heures d'ouverture au public, ainsi que l'ouverture et la fermeture du parc du musée.
Valeur estimée hors TVA: 440 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance du musee atelier departemental du verre a sars-poteries
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit d'assurer la sécurité et la surveillance du musée 24h/24, 365 jours par an.
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités tels que mentionnés au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de la loi no83-629 du 12 juillet 1983, du décret no 2014-1253 du 27 octobre 2014 et de l'arrêté du 02/05/2005, modifié le 22/12/2008, le 30/12/2010 puis le 18/12/2015.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (en %)
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 225900001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66, 67 et 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour l'allotissement.
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Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à
la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la
consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent
avis, le fuseau horaire de référence étant celui deparis. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du
pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la
mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de
la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en
français.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Quantités à fournir: précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 097-173479 (2016-05-18)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: surveillance du forum départemental des sciences à Villeneuve d'Ascq / lot 2: surveillance du musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis / lot 3: surveillance du musée atelier départemental du verre à Sars-Poteries.
Valeur totale du marché: 400491.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat publique — secteur de la commande publique — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297363
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173479
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Options: oui — reconduction au sens du droit européen.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance du forum départemental des sciences a Villeneuve d'Ascq
Brève description:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :un montant maximum annuel de 33 600 EUR TTC et sans seuil minimum.
Informations complémentaires: Options: oui — reconduction au sens du droit européen.
Intitulé du lot: Surveillance du musée départemental matisse au Cateau-Cambresis
Surveillance du musée atelier départemental du verre a Sars-Poteries
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants: montant maximum annuel de 400 000 EUR TTC et sans seuil minimum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅
2016-08-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Afficher plus
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP avis 16-71779 publie le 21.5.2016
La prestation est réservée à une profession déterminée -Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application de la loi no83-629 du 12.7.1983, du décret no 2014-1253 du 27.10.2014 et de l'arrêté du 2.5.2005, modifié le 22.12.2008, le 30.12.2010 puis le 18/12/2015.
Afficher plus
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66, 67 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour l'allotissement.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 165-297363 (2016-08-24)
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Fournisseurs:
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