Surveillance de la qualité des plans d'eau des bassins Rhône Méditerranée et Corse

Agence de l'eau RM&C

Surveillance de la qualité des plans d'eau des bassins Rhône Méditerranée et Corse.
Lot nº 1: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Nord du bassin Rhône-Méditerranée.
Lot nº 2: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Centre du bassin Rhône-Méditerranée.
Lot nº 3: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Sud du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GREBE
• Sciences et Techniques de l'Environnement (STE)

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 160000017
Brève description:

Surveillance de la qualité des plans d'eau des bassins Rhône Méditerranée et Corse. Lot nº 1: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Nord du bassin Rhône-Méditerranée. Lot nº 2: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Centre du bassin Rhône-Méditerranée. Lot nº 3: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Sud du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712628 📞
Fax: +33 472712616 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296389&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211619
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Montant estimatif par année d'exécution: 101 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance de la qualité des plans d'eau des bassins Rhône Méditerranée et Corse.

Lot nº 1: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Nord du bassin Rhône-Méditerranée.

Lot nº 2: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Centre du bassin Rhône-Méditerranée.

Lot nº 3: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Sud du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin Corse.

Intitulé du lot: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Nord du bassin Rhône-Méditerranée
Numéro du lot: 1
Brève description: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Nord du bassin Rhône-Méditerranée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

Description des options:

Informations complémentaires: Montant estimatif par année d'exécution: 101 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Surveillance de la qualité des plans d'eau du centre du bassin Rhône-Méditerranée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Surveillance de la qualité des plans d'eau du centre du bassin Rhône-Méditerranée.

Informations complémentaires: Montant estimatif par année d'exécution: 104 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Surveillance de la qualité des plans d'eau du Sud du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Surveillance de la qualité des plans d'eau du Sud du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin Corse.

Informations complémentaires: Montant estimatif par année d'exécution: 105 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassin Rhône-Méditerranée: Bourgogne-France Comté et départements de la Haute-Marne et des Vosges.

Bassin Rhône-Méditerranée: région Rhône-Alpes Auvergne.

Bassin Rhône Méditerranée: Languedoc-Roussillon, Midi Pyrénées, PACA, Ariège et bassin Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 Ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour toute pièce demandée le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Séance non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blanchard
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020 (date prévisionnelle).

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360. pour chaque lot, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5. Du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— qualité de la description et pertinence de la méthodologie proposée: 30 %;

— adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP: 20 %;

— pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations et des résultats produits: 20 %;

Le prix de la prestation sur la base de la commande indicative type non contractuelle (pièce nº 5) obligatoirement complétée par le candidat, selon une pondération de 30 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Prix ferme pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au marché. Modalité de

règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du Ccap.

Les marchés issus de la présente consultation sont des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 119-211619 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance de la qualité des plans d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Lot n Lot n Lot n

Valeur totale du marché: 1 227 617 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463053
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211619
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance de la qualité des plans d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassin Rhône-Méditerranée: Bourgogne-France-Comté et départements de la Haute-Marne et des Vosges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅
Source: OJS 2016/S 251-463053 (2016-12-26)

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