Suivi halieutique de la Gironde pour le CNPE du Blayais

EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Suivi halieutique de la Gironde pour le CNPE du Blayais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France
• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2016-08-11	Informations complémentaires
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description: Suivi halieutique de la Gironde pour le CNPE du Blayais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: Bâtiment Millenium, 14 allée Pierre-Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: francoise.valle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991781 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-08-28 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271395
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— campagnes de pêche mensuelles d'échantillons de faune aquatique.

Localisation: «Champ large» correspondant à l'aire d'extension maximale de la tache thermique issue du rejet du CNPE et aux zones voisines. Les prélèvements comprennent 3 points de prélèvements en surface et 3 en fond, implantés en rives droite et gauche.

— surveillance de l'évolution de la production halieutique à fréquence mensuelle obtenue à partir d'un réseau de pêcheurs dont les informations sont agrégées et analysées.

Localisation: «Champ lointain» couvrant la Gironde, Garonne, Dordogne depuis la Pointe de Grave.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

2 années optionnelles (la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée).

Informations complémentaires: Le montant indiqué à la rubrique II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Estuaire de la Gironde pour le CNPE du Blayais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.

Déclarations obligatoires:

— chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cadre de l'application de l'arrêté interministériel du 18.9.2003, le prestataire doit démontrer sa capacité à assurer une surveillance répondant aux dispositions de l'article 29: «La surveillance halieutique de l'environnement doit permettre de suivre l'impact du fonctionnement de la centrale sur les populations et sur le milieu estuarien».

Cette surveillance s'exerce sur les espèces suivantes:

— autochtones (crevette blanche et gobie),

— amphihalines (éperlan, mulet, filet, lamproie, aloses, anguilles, esturgeon, saumon et truite de mer),

— euryhalines (crevette grise, syngnathe, sprat, bar, anchois et sole),

— euryhalines fluviales (poisson chat, carpe, brème, gambusie et épinoche).

Un suivi particulier sur les espèces suivantes: gobie, buhotte, alose vraie et feinte, anguille, éperlan, syngnathe et épinoche …

Le prestataire décriera les moyens qu'il met en œuvre pour assurer la surveillance halieutique en termes de matériels (moyens logistiques pour les prises d'échantillons en Gironde, moyens liés à l'échantillonnage et à la conservation des échantillons, durée de conservation des échantillons), moyens humains etc...

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Francoise Valle
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° RFX 026136 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 150-271395 (2016-08-02)

Informations complémentaires (2016-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Millenium — 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-283148
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271395
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2016/S 156-283148 (2016-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi halieutique de la Gironde.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: bâtiment Millenium, 14 allée Pierre-Gilles de Gennes — CS 30025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-081121
Numéro JO-S: 44

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅
Source: OJS 2017/S 044-081121 (2017-03-01)

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