Souscription et gestion d'abonnements à des périodiques

Service des achats de l'état

L'Accord-Cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des publications et à des sites internet d'actualités, français et étrangers, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à à des sociétés savantes. Ces abonnements sont souscrits à l'intention des services de l'etat hors Ministère de la Défense (administration centrale, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) et des établissements publics et autres organismes, en France, Corse et DROM-COM ainsi que pour les représentations diplomatiques et consulaires françaises à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO Information Services
• Prenax

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

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• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-18	Avis de marché
2016-06-14	Informations complémentaires
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: AC-DAE-Abonnement-2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'état
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293809&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293809&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173490
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Marché de 36 mois reconductible une fois 12 mois par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 902 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: souscription et gestion d'abonnements à des périodiques pour Mass+Maaf+Mcc+Minjus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bénéficiaires: Ministères sociaux, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, Ministère de la Culture et de la Communication et Ministère de la Justice.

Valeur estimée hors TVA: 1 452 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois 12 mois par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Marché de 36 mois reconductible une fois 12 mois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2: souscription et gestion d'abonnements à des périodiques pour Minint+Spm+Menesr
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bénéficiaires: Ministère de l'intérieur, Services du Premier Ministre et Ministère de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche.

Valeur estimée hors TVA: 1 585 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: souscription et gestion d'abonnements à des périodiques pour Meem+Maedi+Minefi
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bénéficiaires: Ministère de l'environnement, de l'energie et de la Mer, Ministère de Affaires Etrangères et du Développement International et Ministères financiers.

Valeur estimée hors TVA: 1 481 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: souscription et gestion d'abonnements à des périodiques pour les établissements publics et autres organismes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Bénéficiaires: Etablissements publics et autres organismes listés à l'annexe 1 du CCME.

Valeur estimée hors TVA: 1 382 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 022 205 00012
Contact
Point de contact: Secrétariat de la DAE / FPGI / NT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293809&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel:

Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut si elle le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre (art. L.551-1 du Code de justice administrative).

— référé contractuel:

Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut si elle le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché public ou de l'accord-cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (art. L.551-13 du Code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat:

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut s'il le souhaite former un recours en contestation de validité du contrat, devant le tribunal administratif, après la signature du marché public ou de l'accord cadre dans un délai de 2 mois dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,notamment la publication d'un avis d'attribution au joue (ce Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994).

Source: OJS 2016/S 097-173490 (2016-05-18)

Informations complémentaires (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des publications et à des sites internet d'actualités, français et étrangers, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à à des sociétés savantes. Ces abonnements sont souscrits à l'intention des services de l'état hors ministère de la défense (administration centrale, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) et des établissements publics et autres organismes, en France, Corse et DROM-COM ainsi que pour les représentations diplomatiques et consulaires françaises à l'étranger.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205967
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173490
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2016/S 116-205967 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des publications et à des sites internet d'actualités, français et étrangers, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à à des sociétés savantes. Ces abonnements sont souscrits à l'intention des services de l'État hors ministère de la défense (administration centrale, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) et des établissements publics et autres organismes, en France, Corse et DROM-COM ainsi que pour les représentations diplomatiques et consulaires françaises à l'étranger.

Valeur totale du marché: 18 850 111 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439550
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: souscription et gestion d'abonnements à des périodiques pour MASS+MAAF+MCC+Minjus
Brève description:

Bénéficiaires: ministères sociaux, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ministère de la culture et de la communication et ministère de la justice.

Intitulé du lot: Lot 2: souscription et gestion d'abonnements à des périodiques pour Minint+SPM+Menesr
Brève description:

Bénéficiaires: ministère de l'intérieur, services du premier ministre et ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Intitulé du lot: Lot 3: souscription et gestion d'abonnements à des périodiques pour MEEM+MAEDI+Minefi
Brève description:

Bénéficiaires: ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère de affaires étrangères et du développement international et ministères financiers.

Bénéficiaires: établissements publics et autres organismes listés à l'annexe 1 du CCME.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis dans le cadre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État (CE, 4.4.2014 req. n

Source: OJS 2016/S 241-439550 (2016-12-09)

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