Souscription a un service de gestion d'abonnements a des journaux, revues, périodiques et bases de données au profit du service médiathèques archives documentation pour la ville de Tourcoing

Ville de Tourcoing

La présente consultation a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques, et bases de données au profit des médiathèques et de la documentation pour la ville de Tourcoing.
Les contrats issus de cette mise en concurrence sont conformes à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 78 du décret n° 2016-360.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant annuel minimum et maximum.
Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés sur la base de bons de commandes, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2017-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques, et bases de données au profit des médiathèques et de la documentation pour la ville de Tourcoing. Les contrats issus de cette mise en concurrence sont conformes à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 78 du décret n° 2016-360. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant annuel minimum et maximum. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés sur la base de bons de commandes, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349056
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques, et bases de données au profit des médiathèques et de la documentation pour la ville de Tourcoing.
Les contrats issus de cette mise en concurrence sont conformes à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 78 du décret n° 2016-360.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant annuel minimum et maximum.
Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés sur la base de bons de commandes, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.
Valeur totale estimée: 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnements médiathèque municipale
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Les présents accords-cadres ont pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques, et bases de données au profit du service médiathèques archives documentation.
Les accords-cadres sont exécutés sur la base de bons de commande, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée déterminée de 1 an à partir du 1.1.2017. Ils sont reconductibles 3 fois, par année civile., sans pouvoir excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Abonnements documentation
Numéro du lot: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnements documentation avec mises à jour régulières
Numéro du lot: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée déterminée de un an à partir du 1.1.2017. Ils sont reconductibles 3 fois, par année civile., sans pouvoir excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Abonnements numériques documentation
Numéro du lot: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée déterminée de 1 an, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau des idées médiathèques de Tourcoing — 26 rue Famelart — BP 20599 — 59208 Tourcoing Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seuls seront retenus les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, seront jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, au regard de la prestation à exécuter au titre du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215 905 993
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2016/S 194-349056 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques, et bases de données au profit des médiathèques et de la documentation pour la Ville de Tourcoing. Les contrats issus de cette mise en concurrence sont conformes à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant annuel minimum et maximum. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés sur la base de bons de commandes, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360.
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Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229902
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349056
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques, et bases de données au profit des médiathèques et de la documentation pour la Ville de Tourcoing.
Les contrats issus de cette mise en concurrence sont conformes à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 78 du Décret nº 2016-360.
Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés sur la base de bons de commandes, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360.
Intitulé du lot: Abonnements Médiathèque municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les présents accords-cadres ont pour objet la souscription à un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques, et bases de données au profit du service Médiathèques archives documentation.
Les accords-cadres sont exécutés sur la base de bons de commande, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Numéro du lot: 2
3
4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau des idées Médiathèques de Tourcoing, 26 rue Famelart, BP 20 599, 59208 Tourcoing Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative des abonnements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du site internet pour la gestion du portefeuille
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les propositions en matière d'alignement des échéances des abonnements
Qualité de la Gestion administrative des abonnements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 114-229902 (2017-06-12)