Sous traitance de transports adaptés pour des élèves et étudiants handicapés à destination d'établissements spécialisés (CLIS ULIS) année scolaire 2016/2017

Régie départementale des transports des Ardennes

Sous traitance de transports pour l'année 2016/2017 à des entreprises de taxis ou VSL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie départementale des transports des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Sous traitance de transports pour l'année 2016/2017 à des entreprises de taxis ou VSL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.rdta.fr 🌏
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞
Fax: +33 324337795 📠
URL des documents: http://www.lunion-legales.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244695
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 999 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Informations sur les lots: Lot 1: transport de 3 élèves de Fleigneux & Floing à Nouvion-sur-Meuse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: transport de 3 élèves de Fleigneux & Floing à Nouvion-sur-Meuse.
Description des options: Navettes de transports d'élèves non encore définies à ce jour.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: RDTA — 46 route de Warnécourt — 08000 Prix-lès-Mézières.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC transport routier de voyageurs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunion-legales.fr 🌏
URL des documents: http://www.lunion-legales.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25. rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 136-244695 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sous traitance de transports pour l'année 2016/2017 à des entreprises de taxis ou vsl.

Valeur totale du marché: 114454.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Prix-les-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351553
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244695
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Tous les candidats ont répondu à une option pour le transport d'élèves à l'intérieur du PTU d'Ardenne Métropole ou du département des Ardennes, du lundi au vendredi et sur la base théorique de 2 navettes par jour et dont les lieux de prise en charge et de destination ne sont pas encore définis par les autorités organisatrices à ce jour. L'activation de cette possibilité se fera en fonction du besoin au cours de l'année scolaire 2016/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1 Transport de 3 élèves de Fleigneux & Floing à Nouvion s/Meuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Implantation du candidat sur le secteur ou territoire des élèves à transporter
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Expérience professionnelle dans le domaine du transport d'élèves handicapés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: 1. Prix unitaire kilométrique de la navette du transport concerné
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 195-351553 (2016-10-05)

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