Sinergie — UDEP — transport et stockage des résidus ultimes, traitement de secours

Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Sinergie — UDEP — transport et stockage des résidus ultimes, traitement de secours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-06 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: IS061016RESIDUS
Brève description:
Sinergie — UDEP — transport et stockage des résidus ultimes, traitement de secours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353472
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et stockage en ISDND des mâchefers non valorisables, des refus de criblage des mâchefers, des résidus de balayage de voiries et en ISDD des réfioms
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enlèvement, transport et stockage en ISDND des mâchefers non valorisables, des refus de criblage des mâchefers, des résidus de balayage de voiries et en ISDD des réfioms.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour l'année 2017 avec la possibilité de reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et stockage de secours par incinération ou stockage en ISDND des ordures ménagères et de boues des UDEP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enlèvement, transport et stockage de secours par incinération ou stockage en ISDND des ordures ménagères et de boues des UDEP.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 360 route du champ de l'Ale — 74650 Chavanod.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Cran-Gevrier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Source: OJS 2016/S 196-353472 (2016-10-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sinergie — uDEP — transport et stockage des résidus ultimes, traitement de secours.
Valeur totale du marché: 3916479.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026042
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353472
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 360 route du Champ de l'Ale — 74650 Chavanod.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
Source: OJS 2017/S 016-026042 (2017-01-19)
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