Signaletique pour les besoins de la ville de Nice

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL IMS
• Ultima Displays France

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2016-10-11	Informations complémentaires
2017-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: VDN-16-1093
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340878
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Epreuves: cf. Article 3 du Rc Les trois épreuves certifiées et le DVD sont à récupérer sur place contre récépissé ou envoyer par courrier recommandé sur demande écrite du candidat. Pour les demandes écrites, celles-ci devront parvenir avant le 24 OCTOBRE 2016 à 12 h. Les demandes écrites parvenues après cette date ne pourront être prises en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: la fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

— montant minimum HT: 150 000,00 euro

— montant maximum HT: 900 000,00 euro

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Epreuves: cf. Article 3 du Rc

Les trois épreuves certifiées et le DVD sont à récupérer sur place contre récépissé ou envoyer par courrier recommandé sur demande écrite du candidat.

Pour les demandes écrites, celles-ci devront parvenir avant le 24 OCTOBRE 2016 à 12 h. Les demandes écrites parvenues après cette date ne pourront être prises en compte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement sur la commune de Nice.

Toutefois, le prestataire sera susceptible d'intervenir sur une autre commune, voire à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires: Chiffres d'affaires du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité exigé: la moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années devra être égale ou supérieure à 700 000,00 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant l'outillage: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public:

— liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Niveau minimum de capacité exigé: le candidat devra justifier de la détention d'au minimum 4 imprimantes très haute définition (égales ou supérieures à 1200 Dpi) et a minima d'une imprimante en capacité d'imprimer des laizes égales ou supérieures à 3 m de large.

— niveau minimum de capacité exigé:

— 2 opérateurs « machine »,

— 1 infographiste,

— 4 poseurs,

— 1 personne en confection-finition.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: laetitia.griffon@nicecotedazur.org laurence.tixidre@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Courrier électronique: /dao@nicecotedazur.org 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1 / Echantillons: (cf. Art. 5.2 du Rc)

Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante:

Mairie de Nice

Direction des Relations Publiques

Commande Publique

2 Rue de la Préfecture- bureau 301

06364 Nice Cedex 04

les horaires d'ouverture sont les suivants:

De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi.

De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 le vendredi.

ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'Absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.

2 / Jugement des offres: (cf. Art.6.1 du Rc)

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le Prix: 65/100

définition du critère: Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

— la valeur technique: 25/100

définition du critère: Ce critère sera noté sur 20

il sera analysé au vu des échantillons fournis.

sous-critère no1: Qualité de l'impression au vu des échantillons fournis, noté sur 20, pondéré à 80 %

sous-critère no2: Qualité générale de deux structures auto — portantes, noté sur 20, pondéré à 20 %.

les performances en matière de protection de l'environnement Définition du critère: 10/100

ce critère sera noté sur 20.

Sous-critère no1: Gestion des déchets résultants de l'exécution du présent marché sur 16 points.

Sous-critère no2: Utilisation d'encres respectueuses de l'environnement dans le cadre du présent marché sur 2 points

sous-critère no3: Utilisation de supports respectueux de l'environnement sur 2 points

en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

3/ conditions de remise des plis: Cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 190-340878 (2016-09-27)

Informations complémentaires (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358966
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340878
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-358966 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique.

Valeur totale du marché: 217 843 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086443
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalétique pour les besoins de la ville de Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont:

— montant minimum HT: 150 000 EUR,

— montant maximum HT: 900 000 EUR.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement sur la commune de Nice. Toutefois, le prestataire sera susceptible d'intervenir sur une autre commune, voire à l'étranger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25 %
10 %
Pondération du prix: 65 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.3.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo — 06364 — Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 047-086443 (2017-03-03)

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