Services réguliers interurbains — l86 — desserte La Roque d'anthéron, Charleval, Mallemort vers Salon-de-Provence

Département des Bouches-du-Rhône

Services réguliers interurbains — l86 — desserte La Roque d'anthéron, Charleval, Mallemort vers Salon-de-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre avec un seul opérateur au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 150 000 euros HT soit 165 000 euros (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 600 000 euros HT soit 660 000 euros (T.T.C.), soit sur 4 ans un montant minimum de 600 000 euros HT soit 660 000 euros (T.T.C.) et un montant maximum de 2 400 000 euros HT soit 2 640 000 euros (T.T.C.). Le Pouvoir Adjudicateur n'est engagé que sur le minimum. A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, le nombre prévisionnel de kilomètres est d'environ 101 001 km. Le marché est passé pour une période d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans (article 77 du Cmp). La date de début d'exécution des prestations est fixée sur le premier bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056522
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-16h00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (20 %) noté sur 10 comporte deux sous-critères « Modalités d'exploitation du service » noté sur 5 et « Qualité de service aux usagers » noté sur 5 points. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsral86-Aapc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services réguliers interurbains — l86 — desserte La Roque d'anthéron, Charleval, Mallemort vers Salon-de-Provence.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E4DTPSRAL86-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics, le candidat doit présenter la lettre de candidature: formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (dernière mise à jour datant du 25 août 2014), dûment rempli et signé en original par une personne habilitée à engager la
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société. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, produire la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat: formulaire Dc2 et son annexe, ci-joints, à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de
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l'entreprise (CF. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, Le candidat devra fournir en annexe les renseignements relatifs au chiffre d'affaires de l'entreprise (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices);
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Cf. Rubrique D2).
Capacité technique et professionnelle:
Concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe au Dc2 les renseignements relatifs aux:
Moyens humains et matériels de l'entreprise: un descriptif des moyens humains et techniques (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement), déclaration indiquant le matériel (nombre total de véhicules du parc de la société et l'équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature); Preuve d'assurances couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat est susceptible d'encourir en raison d'actes qu'il sera amené à accomplir au titre du mandat (article L. 1611-7 et D. 1611-19 du Cgct); Références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire privé ou public).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est fixée à 5 % du montant minimum du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de la variation des prix. Cet article ne s'applique pas si le titulaire a renoncé au versement de l'avance sur le fondement de l'article B4 de l'acte d'engagement (DC 3).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou licence communautaire de transport ou à défaut récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Direction des Transports et des Ports — Service des Affaires Générales — Cellule commande publique — A3026
Courrier électronique: marches.dtp@cg13.fr 📧
Fax: +33 413312121 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Service de la Commande Publique — bureau B6039

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DTPSRAL86-AAPC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-16h00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (20 %) noté sur 10 comporte deux sous-critères « Modalités d'exploitation du service » noté sur 5 et « Qualité de service aux usagers » noté sur 5 points. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
— Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références
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suivantes: E4dtpsral86-Aapc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat Général pour les Affaires Régionales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — Direction Juridique — Service Juridique et Contentieux
Adresse postale: hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 035-056522 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016/16329
Brève description:
Services réguliers interurbains — l86 — desserte La Roque d'Anthéron, Charleval, Mallemort vers Salon-de-Provence.
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295480
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056522
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services réguliers interurbains. L86 — desserte La Roque d'Anthéron, Charleval, Mallemort vers Salon-de-Provence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roque d'Anthéron, Charleval, Mallemort, Salon-de-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des transports et des ports

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises ou comité consultatif de règlement amiable (CCRA) des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris ou Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique — service juridique et contentieux
Adresse postale: Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2016/S 164-295480 (2016-08-24)
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Fournisseurs:
Autocars Telleschi (mandataire) Rubans Bleus Pastouret SNT SUMA Union des Transporteurs de Provence
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier