Avis de marché (2016-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 350 000 EUR HT soit 385 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 1 400 000 EUR HT soit 1 540 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans un montant minimum de 1 400 000 EUR HT soit 1 540 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 5 600 000 EUR HT soit 6 160 000 EUR (TTC). Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, le nombre prévisionnel de kilomètres est d'environ 186 000 km. Le marché est passé pour une période d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans (article 77 du CMP). La date de début d'exécution des prestations est fixée sur le premier bon de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033485
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (20 %) noté sur 10 comporte deux sous-critères « Modalités d'exploitation du service » noté sur 5 et « Qualité de service aux usagers » noté sur 5 points. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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Source: OJS 2016/S 021-033485 (2016-01-27)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016/16326
Brève description:
“Services réguliers interurbains — l6 — desserte du secteur St-Chamas — Miramas — Grans — Salon-de-Provence.”
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Courrier électronique: marches.dtp@cg13.fr📧
Fax: +33 413312121 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295484
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033485
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2016/S 164-295484 (2016-08-24)