Services de transports scolaires en autocars

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Ce marché concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliés et scolarisés dans les communes de la communauté d'agglomération de Saint-Omer. Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel a vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires. La prestation de transport concerne un aller/retour quotidien par journée scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bereyne / Schoonaert

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu pour une période de 4 ans (années scolaires 2016/2017; 2017/2018; 2018/2019 et 2019/2020), sans minimum ni maximum. La consistance des services pour 2016/2017 est estimée à: — 31 001,95 kms pour le lot 1 — 28 404,60 kms pour le lot 2 — 52 846,50 kms pour le lot 3 — 27 313,30 kms pour le lot 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus Cedex 62968, BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-stomer.fr 🌏
Courrier électronique: s.duchateau@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078429
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être demandé par courrier, télécopie ou courriel, ou téléchargé sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com. Les offres des candidats pourront être remises par courrier ou électroniquement sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de transports scolaires en autocars lot 1
Brève description:

Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège Pierre Mendès France d'Arques et du collège René Cassin de Wizernes.

Quantité ou étendue: Offre kilométrique 2016/2017 estimée à 31 001,95 kms.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de transports scolaires en autocars lot 2
Brève description:

Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège de l'esplanade de Saint-Omer et du collège de la Morinie de Saint-Omer.

Quantité ou étendue: Offre kilométrique 2016/2017 estimée à 28 404,60 kms.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de transports scolaires en autocars lot 3
Brève description:

Ensemble 1 des circuits organisés à titre principal pour la desserte des établissements scolaires situés dans le centre-ville de Saint-Omer.

Quantité ou étendue: Offre kilométrique 2016/2017 estimée à 52 846,50 kms.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services de transports scolaires en autocars lot 4
Brève description:

Ensemble 2 des circuits organisés à titre principal pour la desserte des établissements scolaires situés dans le centre-ville de Saint-Omer ainsi que pour le Lycée Blaise Pascal, le Collège et le Lycée Privés de la Malassise à Longuenesse.

Quantité ou étendue: Offre kilométrique 2016/2017 estimée à 27313,30 kms.
Numéro de référence: 2016-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial de la communauté d'agglomération de Saint-Omer, 62500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables au sens des articles 43 à 47 du code des marchés publics, et celles qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du réglement de la consultation, ne sont pas admises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget transports, sur recouvrement du versement transport — délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le mémoire technique comportera notamment une copie des divers agréments administratifs autorisant l'exercice de la profession de transporteur ou de chauffeur de taxis.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Duchateau Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus — CS 20079
Commune postale: Longuenesse Cedex
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-14
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caso
Adresse postale: 4 rue Albert Camus
Commune postale: Longuenesse Cedex
Code postal: 62968
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠
Source: OJS 2016/S 047-078429 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliés et scolarisés dans les communes de la Communauté d'agglomération de Saint-Omer. Il s'agit donc d'un service public régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement.

Valeur totale du marché: 3223840.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Albert Camus
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-omer.net 🌏
Courrier électronique: s.jolly@ca-stomer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300560
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078429
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Desserte du Collège Pierre Mendès France d'Arques et du Collège René Cassin de Wizernes.

Desserte du Collège de l'esplanade de Saint-Omer et du Collège de la Morinie de Saint-Omer.

Desserte des établissements scolaires situés dans le centre-ville de…

… Saint-Omer.

… Saint-Omer ainsi que le Lycée Blaise Pascal, le Collège et le Lycée privés de la Malassise à Longuenesse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-omer.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 167-300560 (2016-08-26)

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