Services de transports communaux occasionnels de personnes

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“Exécution de services de transport en commun par autocars pour le compte de la commune de Gif-sur-Yvette sur ou à l'extérieur du territoire communal.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393318
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 29.1.2017 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure à la date évoquée ci-avant. Il...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à la date du 29.1.2017 pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période. Le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 29.1.2017 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure à la date évoquée ci-avant. Il...”    Afficher plus

“À titre indicatif, le montant estimatif de commandes pour ce marché est de: 65 000 EUR HT par an, soit un montant de commande estimé à 260 000 EUR HT sur 4 ans.”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Gif-sur-Yvette (91190) ou extra-muros — hors des limites de la ville.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:”

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

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“— déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

“— les qualifications de l'entreprise, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle ou équivalents,”

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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour les prestations de transport occasionnel:”

“— accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum, passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus

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“— ces prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins par application des prix du bordereau des prix unitaires.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Gif-sur-Yvette.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 29.1.2017. Ils pourra être reconduit 3 fois pour une même période. Le prochain avis d'appel public...”    Afficher plus

“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”    Afficher plus

“Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement...”    Afficher plus

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“Mode de dévolution — forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas...”

Informations complémentaires

Mode de dévolution — forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

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“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément...”

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 216-393318 (2016-11-04)