Services de transports collectifs de personnes pour diverses activités

Ville de Melun

Les prestations concernent:
— transports de personnes dans le cadre des diverses activités sportives: football, école Multisports, écoles élémentaires-salle d'armes,
— transports de personnes dans le cadre des activités des Accueils Pré et Post Scolaires et des Centres de Loisirs Sans Hébergement,
— transports de personnes (jeunes, adultes, personnes âgées) dans le cadre des activités organisées par les FRPA, sorties sportives, centres sociaux, crèches et autres services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2016-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: CCAP noAO03/2016
Brève description:
Les prestations concernent: — transports de personnes dans le cadre des diverses activités sportives: football, école Multisports, écoles élémentaires-salle d'armes, — transports de personnes dans le cadre des activités des Accueils Pré et Post Scolaires et des Centres de Loisirs Sans Hébergement, — transports de personnes (jeunes, adultes, personnes âgées) dans le cadre des activités organisées par les FRPA, sorties sportives, centres sociaux, crèches et autres services municipaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: finances@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Fax: +33 160560728 📠
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2016-10-18 📅
Date de fin: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258564
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
— transports de personnes dans le cadre des diverses activités sportives: football, école Multisports, écoles élémentaires-salle d'armes,
— transports de personnes dans le cadre des activités des Accueils Pré et Post Scolaires et des Centres de Loisirs Sans Hébergement,
— transports de personnes (jeunes, adultes, personnes âgées) dans le cadre des activités organisées par les FRPA, sorties sportives, centres sociaux, crèches et autres services municipaux.
Intitulé du lot: Transports de personnes pour les activités sportives
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les déplacements sont:
— navettes football: circuits de ramassage pour les U9 à U13, chaque mercredi après-midi (sauf vacances scolaires),
— école Multisports: tous les mercredis après-midi (sauf vacances scolaires),
— écoles élémentaires-salle d'armes: les lundis, mardis, jeudis, vendredi (sauf vacances scolaires).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 17.10.2020.
Intitulé du lot: Transports de personnes des Centre de Loisirs Sans Hébergement et des Accueils Pré et Post Scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les déplacements concernés sont les suivants:
— navettes centres de loisirs-restaurant scolaire (vacances),
— navettes inter centres,
— navettes écoles-restaurant scolaire-centres de loisirs (mercredi),
— navettes dépôt et reprise sur lieux de sorties.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de personnes pour des sorties diverses (tous services)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports de personnes (jeunes, adultes, personnes âgées) dans le cadre des activités organisées par les Foyers Résidences Pour Personnes Agées, sorties sportives, centres sociaux, crèches et haltes garderies et autres services municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 années, sans que ce délai ne puisse excéder le 17.10.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers lieux Melun.
Île-de-France, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé CERFA Dc1 ou équivalent: document à compléter toutes rubriques a, b, c, d, e, F-2, G et H et à signer,
— extrait k-bis de l'entreprise,
— copie certifiée conforme de la Licence de transport de personnes en cours de validité,
— copie certifiée conforme de l'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes en cours de validité,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé CERFA Dc2 ou équivalent: document à compléter pour la rubrique A à D.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé CERFA Dc2 ou équivalent: document à compléter pour la rubrique E.
En ce qui concerne la rubrique E, les pièces suivantes doivent être fournies:
Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose.
Liste des références de prestations et services des 3 dernières années attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
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Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction finances, budget, commande publique et contrôle de gestion — bureau de la commande publique
Adresse postale: rue Paul Doumer
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse postale: 2 passage Lebarbier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258564 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne: — transports de personnes (enfants et adultes) dans le cadre d'activités sportives: football, école multisports, écoles élémentaires-salle d'armes, — transports de personnes (enfants et adultes) dans le cadre des activités des accueils pré et post scolaires et des centres de loisirs sans hébergement, — transports de personnes (jeunes, adultes, personnes âgées) dans le cadre des activités organisées par les FRPA, sorties sportives, centres sociaux, crèches et haltes garderies et autres services municipaux.
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Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386277
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258564
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché concerne:
— transports de personnes (enfants et adultes) dans le cadre…
… d'activités sportives: football, école multisports, écoles élémentaires-salle d'armes,
… des activités des accueils pré et post scolaires et des centres de loisirs sans hébergement,
— transports de personnes (jeunes, adultes, personnes âgées) dans le cadre des activités organisées par les FRPA, sorties sportives, centres sociaux, crèches et haltes garderies et autres services municipaux.
Description des prestations: Les déplacements sont:
— école multisports: tous les mercredis après-midi (sauf vacances scolaires) — écoles élémentaires-salle d'armes: les lundis, mardis, jeudis, vendredi (sauf vacances scolaires).
Intitulé du lot: Transports de personnes des centre de loisirs sans hébergement et des accueils pré et post scolaires
Brève description:
Transports de personnes (jeunes, adultes, personnes âgées) dans le cadre des activités organisées par les foyers résidences pour personnes âgées, sorties sportives, centres sociaux, crèches et haltes garderies et autres services municipaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
Source: OJS 2016/S 212-386277 (2016-10-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier