Services de transport public non urbain de personnes par autocar du département de la Loire

Conseil général de la Loire

Exploitation à partir du 25.8.2016 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (17 Lignes régulières), organisés par le Département en sa qualité d'autorité organisatrice de transport sur son territoire, ainsi que de services à titre principal scolaire (SATPS) mis en place spécifiquement pour les scolaires en complément des lignes régulières.
Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes non nécessairement cumulatives:
— cas prévus au CCTP,
— optimisation des enchaînements des véhicules du candidat obtenue par la modification de la consistance technique de l'offre portant sur:
*Une évolution des points d'arrêts des lignes régulières (limité à 5 points d'arrêts par ligne et par sens, hors arrêts de centre-bourg et arrêts de desserte d'établissements scolaires),
*une adaptation des grilles horaires des lignes régulières et des SATPS, dans le respect des correspondances mentionnées sur les annexes techniques.
En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante ».
Le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:
— les adaptations à apporter éventuellement aux annexes 1, 2 ,3 et 4 de l'acte d'engagement,
— les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe 3 du cctp « contrat détaillé »).
Marchés à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire en ce qui concerne le tarif journalier en SATPS et le tarif annuel pour les lignes régulières, et une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour d'éventuelles prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 7 lots: la liste des lots figure en annexe no1 au Ccap.La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.8.2016.La durée des marchés est de 4 ans à compter du 25.8.2016.Les prestations sont réalisées:— pour les lignes régulières, tous les jours de l'année, à l'exception du 1er mai qui est un jour non travaillé sur l'ensemble du réseau,— pour les SATPS, sur la base du calendrier scolaire établi par le Ministère de l'education Nationale, qui pourra être adapté en fonction des évolutions et particularités propres aux établissements desservis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076391
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié) marché fractionné à bons de commande dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés unité monétaire utilisée, l'euro. Ces marchés contiennent une tranche ferme comprenant les services de transport de lignes régulières et SATPS en prestations des base, des tranches conditionnelles 1 et 2: 1- mise en place d'un réseau de dépositaires (Tc1) Tous les lots sont en outre concernés par la tranche conditionnelle relative à la mise en place d'un réseau de dépositaires, encadré par l'article 5.7 du Cctp. 2- mise en service de portions de lignes spécifiques (Tc2) Les lots no2, 5 et 7contiennent une tranche conditionnelle relative à la mise en service de portions de ligne. Sont concernées: — pour le lot 2: la ligne 108, — pour le lot 5: la ligne 102, — pour le lot 7: la ligne 129. Les candidats devront mentionner dans leur offre le coût spécifiquement lié à cette tranche. Le Département se réserve la faculté d'affermir ces tranches dès la notification du contrat ou en cours d'exécution du marché. L'Analyse des offres intègrera sur les lots concernés les tranches conditionnelles (Tc1) (Tc2). Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Renseignements administratifs: Mme Pantanella (04 77 48 43 23). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation à partir du 25.8.2016 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (17 Lignes régulières), organisés par le Département en sa qualité d'autorité organisatrice de transport sur son territoire, ainsi que de services à titre principal scolaire (SATPS) mis en place spécifiquement pour les scolaires en complément des lignes régulières.
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Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes non nécessairement cumulatives:
— cas prévus au CCTP,
— optimisation des enchaînements des véhicules du candidat obtenue par la modification de la consistance technique de l'offre portant sur:
*Une évolution des points d'arrêts des lignes régulières (limité à 5 points d'arrêts par ligne et par sens, hors arrêts de centre-bourg et arrêts de desserte d'établissements scolaires),
*une adaptation des grilles horaires des lignes régulières et des SATPS, dans le respect des correspondances mentionnées sur les annexes techniques.
En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante ».
Le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:
— les adaptations à apporter éventuellement aux annexes 1, 2 ,3 et 4 de l'acte d'engagement,
— les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe 3 du cctp « contrat détaillé »).
Marchés à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire en ce qui concerne le tarif journalier en SATPS et le tarif annuel pour les lignes régulières, et une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour d'éventuelles prestations complémentaires.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Ligne 101: Feurs — montrond-Les-Bains -Andrézieux-Bouthéon, Ligne 103: St-Symphorien/Coise — Chazelles/Lyon-St-Étienne, Ligne 105: Balbigny -Andrézieux-Bouthéon, Ligne 120: Craponne/Arzon -St Bonnet-Le-Château- St-Étienne.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ligne 106: St-Just-St-Rambert — St-Genest-Lerpt — St-Étienne, Ligne 107: St-Just-St-Rambert — St-Étienne, Ligne 108: Sury-le-Comtal — andrézieux-Bouthéon — Veauche — St-Galmier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne 111: Montbrison-St-Étienne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne 112: Chalmazel-Montbrison, Ligne 114 :Montbrison-Feurs.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ligne 102: St-Etienne — le Bessat, Ligne 119: St-Étienne — St-Genest-Malifaux — Jonzieux.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ligne 104: Usson-En-Forez-St-Bonnet-Le-Château-Firminy, Ligne 123: St-Bonnet-Le-Château-Rozier-Côtes d'Aurec-Firminy.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ligne 128: Vérin-Maclas-Annonay, Ligne 129 :Pélussin-Roussillon, Ligne 131 :Pélussin-Vienne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 7 lots: la liste des lots figure en annexe no1 au Ccap.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.8.2016.
La durée des marchés est de 4 ans à compter du 25.8.2016.
Les prestations sont réalisées:
— pour les lignes régulières, tous les jours de l'année, à l'exception du 1er mai qui est un jour non travaillé sur l'ensemble du réseau,
— pour les SATPS, sur la base du calendrier scolaire établi par le Ministère de l'education Nationale, qui pourra être adapté en fonction des évolutions et particularités propres aux établissements desservis.
Numéro de référence: 16FS-DAJSG-1166-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement assuré par les fonds propres du Département de la Loire
— dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance de 5 % de la tranche est versée au titulaire du marché ou à son sous-traitant si le montant de la partie forfaitaire de la tranche est supérieur à 50 000 EUR HT. Cette avance n'est due que sur la part qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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En cas de commande d'une prestation d'unités d'oeuvre complémentaire par un bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois, une avance de 5 % du montant du bon de commande sera versée selon les mêmes conditions.
— Paiements partiels définitifs.
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (70)
2. Performance technique et environnementale de l'offre (note de 0 à 20 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle aménagement et développement durable — direction des transports et de la mobilité: Frédéric Pichon
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344551 📞
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-DAJSG-1166-Y
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié)
marché fractionné à bons de commande
dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
unité monétaire utilisée, l'euro. Ces marchés contiennent une tranche ferme comprenant les services de transport de lignes régulières et SATPS en prestations des base, des tranches conditionnelles 1 et 2:
1- mise en place d'un réseau de dépositaires (Tc1)
Tous les lots sont en outre concernés par la tranche conditionnelle relative à la mise en place d'un réseau de dépositaires, encadré par l'article 5.7 du Cctp.
2- mise en service de portions de lignes spécifiques (Tc2)
Les lots no2, 5 et 7contiennent une tranche conditionnelle relative à la mise en service de portions de ligne. Sont concernées:
— pour le lot 2: la ligne 108,
— pour le lot 5: la ligne 102,
— pour le lot 7: la ligne 129.
Les candidats devront mentionner dans leur offre le coût spécifiquement lié à cette tranche. Le Département se réserve la faculté d'affermir ces tranches dès la notification du contrat ou en cours d'exécution du marché. L'Analyse des offres intègrera sur les lots concernés les tranches conditionnelles (Tc1) (Tc2).
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Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Renseignements administratifs:
Mme Pantanella (04 77 48 43 23).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 046-076391 (2016-03-01)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1166-Y
Brève description:
Exploitation à partir du 25.8.2016 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (17 Lignes régulières), organisés par le Département en sa qualité d'autorité organisatrice de transport sur son territoire, ainsi que de services à titre principal scolaire (SATPS) mis en place spécifiquement pour les scolaires en complément des lignes régulières. Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes non nécessairement cumulatives: — cas prévus au Cctp, — optimisation des enchaînements des véhicules du candidat obtenue par la modification de la consistance technique de l'offre portant sur: *Une évolution des points d'arrêts des lignes régulières (limité à 5 points d'arrêts par ligne et par sens, hors arrêts de centre-bourg et arrêts de desserte d'établissements scolaires), *une adaptation des grilles horaires des lignes régulière.
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Valeur totale du marché: 7 062 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245142
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076391
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Ligne 101: Feurs — montrond-Les-Bains -Andrézieux-Bouthéon, Ligne 103: St-Symphorien/Coise — chazelles/Lyon-St-Étienne, Ligne 105: Balbigny -Andrézieux-Bouthéon, Ligne 120: Craponne/Arzon -St Bonnet-Le-Château- St-Étienne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— cas prévus au Cctp,
*une adaptation des grilles horaires des lignes régulière.
Intitulé du lot: Ligne 101, Ligne 103, Ligne 105 et Ligne 120
Brève description: Ligne 101, Ligne 103, Ligne 105 et Ligne 120.
Informations complémentaires:
Ligne 101: Feurs — montrond-Les-Bains -Andrézieux-Bouthéon, Ligne 103: St-Symphorien/Coise — chazelles/Lyon-St-Étienne, Ligne 105: Balbigny -Andrézieux-Bouthéon, Ligne 120: Craponne/Arzon -St Bonnet-Le-Château- St-Étienne.
Intitulé du lot: Ligne 111: Montbrison-St-Étienne
Ligne 112: Chalmazel-Montbrison, Ligne 114 :Montbrison-Feurs
Ligne 102: St-Étienne — le Bessat, Ligne 119: St-Étienne — St-Genest-Malifaux — Jonzieux
Brève description:
Ligne 102: St-Étienne — le Bessat, Ligne 119: St-Étienne — St-Genest-Malifaux — Jonzieux.
Intitulé du lot: Ligne 104: Usson-En-Forez-St-Bonnet-Le-Château-Firminy, Ligne 123: St-Bonnet-Le-Château-Rozier-Côtes d'Aurec-FIrminy
Ligne 128: Vérin-Maclas-Annonay, Ligne 129 :Pélussin-Roussillon, Ligne 131 :Pélussin-Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Performance technique et environnementale de l'offre (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
2016-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Marchés à prix mixte avec une partie à prix forfaitaire en ce qui concerne le tarif journalier de transport et une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour d'éventuelles prestations complémentaires.
Le montant indiqué correspond au montant forfaitaire annuel de chaque lot.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 136-245142 (2016-07-13)
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Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Ardèche Loire Rhône
Fournisseurs:
Autocars Maisonneuve Cars Philibert Groupement Chazot — autocars Just SA Courriers Rhodaniens SARL 2TMC
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...