Services de transport public non urbain de personnes par autocar du département de la Loire

Conseil général de la Loire

Exploitation à partir du 25.8.2016 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (17 Lignes régulières), organisés par le Département en sa qualité d'autorité organisatrice de transport sur son territoire, ainsi que de services à titre principal scolaire (SATPS) mis en place spécifiquement pour les scolaires en complément des lignes régulières.
Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes non nécessairement cumulatives:
— cas prévus au CCTP,
— optimisation des enchaînements des véhicules du candidat obtenue par la modification de la consistance technique de l'offre portant sur:
*Une évolution des points d'arrêts des lignes régulières (limité à 5 points d'arrêts par ligne et par sens, hors arrêts de centre-bourg et arrêts de desserte d'établissements scolaires),
*une adaptation des grilles horaires des lignes régulières et des SATPS, dans le respect des correspondances mentionnées sur les annexes techniques.
En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante ».
Le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:
— les adaptations à apporter éventuellement aux annexes 1, 2 ,3 et 4 de l'acte d'engagement,
— les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe 3 du cctp « contrat détaillé »).
Marchés à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire en ce qui concerne le tarif journalier en SATPS et le tarif annuel pour les lignes régulières, et une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour d'éventuelles prestations complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 7 lots: la liste des lots figure en annexe no1 au Ccap.La date prévisionnelle de début des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076391
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2016/S 046-076391 (2016-03-01)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1166-Y
Brève description:
“Exploitation à partir du 25.8.2016 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (17 Lignes régulières), organisés par le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 7 062 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245142
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076391
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

“Ligne 101: Feurs — montrond-Les-Bains -Andrézieux-Bouthéon, Ligne 103: St-Symphorien/Coise — chazelles/Lyon-St-Étienne, Ligne 105: Balbigny...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 136-245142 (2016-07-13)