Services de transport public non urbain de personnes par autocar du département de la Loire
Exploitation à partir du 25.8.2016 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (17 Lignes régulières), organisés par le Département en sa qualité d'autorité organisatrice de transport sur son territoire, ainsi que de services à titre principal scolaire (SATPS) mis en place spécifiquement pour les scolaires en complément des lignes régulières.
Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes non nécessairement cumulatives:
— cas prévus au CCTP,
— optimisation des enchaînements des véhicules du candidat obtenue par la modification de la consistance technique de l'offre portant sur:
*Une évolution des points d'arrêts des lignes régulières (limité à 5 points d'arrêts par ligne et par sens, hors arrêts de centre-bourg et arrêts de desserte d'établissements scolaires),
*une adaptation des grilles horaires des lignes régulières et des SATPS, dans le respect des correspondances mentionnées sur les annexes techniques.
En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante ».
Le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:
— les adaptations à apporter éventuellement aux annexes 1, 2 ,3 et 4 de l'acte d'engagement,
— les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe 3 du cctp « contrat détaillé »).
Marchés à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire en ce qui concerne le tarif journalier en SATPS et le tarif annuel pour les lignes régulières, et une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour d'éventuelles prestations complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-01
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Avis de marché
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| 2016-07-13
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Avis d'attribution de marché
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