Services De Transport Pour Regroupements Pedagogiques Intercommunaux De Septembre 2016 A Juillet 2017
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) et 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et aux articles 25, 66 à 68 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-17
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Avis de marché
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| 2016-10-18
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Avis d'attribution de marché
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