Services de télécommunications

Ville de Franconville

Dans l'objectif de mieux répondre aux besoins de ses habitants, la Ville de Franconville met à disposition de ses agents des moyens informatiques et de communications toujours plus performants. Pour répondre aux besoins croissants des applications de son parc informatique, la Ville de Franconville souhaite donc adapter son marché de fourniture de services opérateurs, pour prendre en compte ses nouveaux besoins. Le présent marché a pour objet les services de télécommunications comprenant notamment:
— téléphonie fixe et services associés;
— accès à l'internet et Services de connectivité WAN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• Ville de Franconville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la Station, BP 90043
Code postal: 95132
Commune postale: Franconville Cedex
Contact
Téléphone: +33 139326600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071340
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, slp, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Nomination des fichiers transmis: Les fichiers seront nommés ci-après «Nom_Fichier.Ext» où «.Ext» correspond à l'une des extensions des formats acceptés par la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires

Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, slp, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Nomination des fichiers transmis: Les fichiers seront nommés ci-après «Nom_Fichier.Ext» où «.Ext» correspond à l'une des extensions des formats acceptés par la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— téléphonie fixe et services associés;

— accès à l'internet et Services de connectivité WAN.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, installation et abonnements aux services de téléphonie fixe
Brève description: Via la boucle locale filaire au travers d'accès RTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'interconnexion privée IP-VPN et Accès internet.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintien en condition opérationnelle des liaisons louées de la Ville.
Numéro de référence: 16BA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franconville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration d'inscription à l'ARCEP en tant qu'opérateur Télécom (lots 1 et 3).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires (unitaires et forfaitaire lot 2). Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Sur facture 100 % après service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres — budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (45)
2. Lot 1: valeur technique (55)
3. Lot 2: prix des prestations (45)
4. Lot 2: valeur technique (55)
5. Lot 3: prix des prestations (55)
6. Lot 3: valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: Service marchés publics, 30 rue de la Station, BP 90043
Commune postale: Franconville Cedex
Code postal: 95132
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Fax: +33 139326647 📠
URL pour informations complémentaires: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 11 rue de la Station, BP 90043
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16BA14
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 043-071340 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans l'objectif de mieux répondre aux besoins de ses habitants, la Ville de Franconville met à disposition de ses agents des moyens informatiques et de communications toujours plus performants. Pour répondre aux besoins croissants des applications de son parc informatique, la Ville de Franconville souhaite donc adapter son marché de fourniture de services opérateurs, pour prendre en compte ses nouveaux besoins. Le présent marché a pour objet les services de télécommunications comprenant notamment: -Téléphonie fixe et services associés; — accès à l'internet et Services de connectivité wan montant du marche lot 1 sans minimum et sans maximum lot 2 sans minimum et sans maximum et 234 624 EUR HT prix forfaitaires (DPGF).

Valeur totale du marché: 480817.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Réseau internet 📦
Réseau téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223322
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071340
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'interconnexion privée IP-VPN et accès internet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique
Lot 3: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 125-223322 (2016-06-27)

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