Prestations de navettes destinées à la clientèle de l'Aéroport Marseille Provence, qui permettent la desserte des différents halls et des parcs autos de l'Aéroport, ainsi que la desserte de la Gare Vitrolles Aéroport Marseille Provence (VAMP). La gare VAMP est desservie par des trains quotidiens que les navettes devront desservir aussi bien à l'arrivée qu'au départ des trains. Concernant les parkings, la prestation consiste à assurer une desserte par bus entre les parkings et les aérogares, et inversement. Les clients de l'Aéroport Marseille Provence sont des passagers voyageant avec des bagages. Les prestations seront assurées 365 jours par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conclu pour une période de 2 ans renouvelable 4 fois pour une nouvelle période de un an, soit une durée totale de 6 ans.Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT.Soit un montant maximum sur six ans de 7 200 000 EUR HT.
Accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conclu pour une période de 2 ans renouvelable 4 fois pour une nouvelle période de un an, soit une durée totale de 6 ans.Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT.Soit un montant maximum sur six ans de 7 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boîte postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@mrs.aero📧
Téléphone: +33 0442143558📞
Fax: +33 0442143559 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-077028
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Marché négocié en 2 étapes (candidatures puis offres). Étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés (date prévisionnelle le 1305/2016). Afin de permettre la réception du code d'accès transmis par email via le profil acheteur, le candidat devra impérativement indiquer, dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code.
Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.12.2016
Date d'effet du marché: à compter de la date de notification.
Conditions de remises des candidatures:
Les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.
Modalités de transmission des supports physiques:
Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante:
Société Aéroport Marseille Provence — service achats et marchés — BP 7 — 13727 Marignane Cedex.
Adresse de dépôt des plis au Service Achats Marchés: Aéroport Marseille Provence — Service Achats Marchés 13700 Marignane — Prendre Direction les Lavandins et suivre la signalétique -
L'enveloppe extérieure comportera la mention « Numéro et intitulé du marché — Société Aéroport Marseille Provence — Ne pas ouvrir ». Elle contiendra un dossier intitulé « dossier de candidature », comportant tous les justificatifs demandés aux points III 2.1 III 2.2 et III 2.3.
Du lundi au vendredi — Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 — 13:00 à 17:00.
Tout pli arrivant après la date et heure limites sera renvoyé sans être ouvert.
Mode de transmission par voie électronique:
Le candidat souhaitant soumissionner par voie électronique doit se rendre sur le site https://marches.mrs.aero et être détenteur d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes, et être soit le représentant légal de l'entreprise, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal. Il est rappelé que le formulaire DC1 ou la lettre de candidature doit être signé électroniquement (et non seulement l'enveloppe .zip qui le contiendrait). Un outil de signature est proposé par la plate-forme https://marches.mrs.aero.
Il est fortement conseillé d'anticiper au maximum la remise de sa candidature avant l'heure limite de réception des plis. En effet la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Tout pli électronique arrivant après la date et heure limite de réception, sera rejeté. Par ailleurs la remise de pli en deux temps n'est pas autorisée.
Si le candidat décide de remettre une copie de sauvegarde, sa transmission (sur un support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais impartis pour la remise des candidatures, dans un pli scellé comportant la mention lisible: « Copie de sauvegarde » et l'intitulé du marché.
Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeable gratuitement.
Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis: non.
Marché négocié en 2 étapes (candidatures puis offres). Étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés (date prévisionnelle le 1305/2016). Afin de permettre la réception du code d'accès transmis par email via le profil acheteur, le candidat devra impérativement indiquer, dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code.
Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.12.2016
Date d'effet du marché: à compter de la date de notification.
Conditions de remises des candidatures:
Les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.
Modalités de transmission des supports physiques:
Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante:
Société Aéroport Marseille Provence — service achats et marchés — BP 7 — 13727 Marignane Cedex.
Adresse de dépôt des plis au Service Achats Marchés: Aéroport Marseille Provence — Service Achats Marchés 13700 Marignane — Prendre Direction les Lavandins et suivre la signalétique -
L'enveloppe extérieure comportera la mention « Numéro et intitulé du marché — Société Aéroport Marseille Provence — Ne pas ouvrir ». Elle contiendra un dossier intitulé « dossier de candidature », comportant tous les justificatifs demandés aux points III 2.1 III 2.2 et III 2.3.
Du lundi au vendredi — Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 — 13:00 à 17:00.
Tout pli arrivant après la date et heure limites sera renvoyé sans être ouvert.
Mode de transmission par voie électronique:
Le candidat souhaitant soumissionner par voie électronique doit se rendre sur le site https://marches.mrs.aero et être détenteur d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes, et être soit le représentant légal de l'entreprise, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal. Il est rappelé que le formulaire DC1 ou la lettre de candidature doit être signé électroniquement (et non seulement l'enveloppe .zip qui le contiendrait). Un outil de signature est proposé par la plate-forme https://marches.mrs.aero.
Il est fortement conseillé d'anticiper au maximum la remise de sa candidature avant l'heure limite de réception des plis. En effet la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Tout pli électronique arrivant après la date et heure limite de réception, sera rejeté. Par ailleurs la remise de pli en deux temps n'est pas autorisée.
Si le candidat décide de remettre une copie de sauvegarde, sa transmission (sur un support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais impartis pour la remise des candidatures, dans un pli scellé comportant la mention lisible: « Copie de sauvegarde » et l'intitulé du marché.
Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeable gratuitement.
Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis: non.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Prestations de navettes destinées à la clientèle de l'Aéroport Marseille Provence, qui permettent la desserte des différents halls et des parcs autos de l'Aéroport, ainsi que la desserte de la Gare Vitrolles Aéroport Marseille Provence (VAMP). La gare VAMP est desservie par des trains quotidiens que les navettes devront desservir aussi bien à l'arrivée qu'au départ des trains. Concernant les parkings, la prestation consiste à assurer une desserte par bus entre les parkings et les aérogares, et inversement. Les clients de l'Aéroport Marseille Provence sont des passagers voyageant avec des bagages. Les prestations seront assurées 365 jours par an.
Prestations de navettes destinées à la clientèle de l'Aéroport Marseille Provence, qui permettent la desserte des différents halls et des parcs autos de l'Aéroport, ainsi que la desserte de la Gare Vitrolles Aéroport Marseille Provence (VAMP). La gare VAMP est desservie par des trains quotidiens que les navettes devront desservir aussi bien à l'arrivée qu'au départ des trains. Concernant les parkings, la prestation consiste à assurer une desserte par bus entre les parkings et les aérogares, et inversement. Les clients de l'Aéroport Marseille Provence sont des passagers voyageant avec des bagages. Les prestations seront assurées 365 jours par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conclu pour une période de 2 ans renouvelable 4 fois pour une nouvelle période de un an, soit une durée totale de 6 ans.
Soit un montant maximum sur six ans de 7 200 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16O0080000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
La candidature sera examinée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de l'article 18 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché au titre duquel elles sont déposées, seront retenues.
Situation juridique — références requises:
Les candidats produiront:
— le pouvoir de la personne habilitée, et en cas de groupement les habilitations/mandats nécessaires pour représenter les entreprises;
— la lettre de candidature ou formulaire DC1;
— la déclaration du candidat — formulaire DC 2;
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique indiquées aux points III.2.2. et III.2.3
En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet.
En cas de sous traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet, ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous traitant sur lequel le candidat s'appuiera.
Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient les liens existants avec ces derniers, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution.
Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient les liens existants avec ces derniers, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 complété accompagné des documents ci-après:
— déclaration du CA global et du CA relatif aux prestations liées à l'objet du marché des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours;
— Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 complété, accompagné des documents ci-après:
— une liste des références récentes significatives, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone);
— une déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une déclaration du matériel, des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— inscription au registre des transporteurs, en application du décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. Sera présentée au plus tard à l'intention de notification.
— inscription au registre des transporteurs, en application du décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. Sera présentée au plus tard à l'intention de notification.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou des emprunts bancaires. Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.
Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription au registre des transporteurs, en application du décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service achats marchés
Hayat Issa
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 0442338300📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 046-077028 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-11-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Contact
Téléphone: +33 442143558📞
Fax: +33 442143559 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390979
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-077028
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Marché à bons de commande:
— montant minimum annuel de 300 000 EUR HT,
— montant maximum annuel de 1 200 000 EUR HT.
Ce marché est d'une durée de 2 ans éventuellement renouvelable 4 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an.
Soit une durée totale de 6 ans.